Recherche de Autres Services / Organismes Relatifs Au Logement

• Fournit de l'aide et des conseils juridiques aux habitant du district de Thunder Bay, en particulier les communautés autochtones qui n'ont pas accès aux services juridiques traditionnels existants, en raison de la pauvreté, de l'isolement géographique ou des barrières linguistiques
• S'évertue à aider les personnes à obtenir les prestations de maintien du revenu et à garder un logement
• Offre des services gratuits aux personnes qui répondent aux critères d'admissibilité
• Offre de l'aide, des conseils juridiques et de la représentation au tribunal
• Anime des ateliers en éducation juridique pour certains domaines du droit

Remarque: N'offre pas de conseils juridiques ou de représentation en droit de la famille ou criminel. Et n'offre pas de conseils juridiques via la page Facebook, pour des raisons de confidentialité (appeler la clinique directement)

Expertise sur les programmes en logement abordable pour remplir les besoins multiples et distincts des groupes autochtones incluant les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada

Organisme fédéral du logement

• assurance prêt hypothécaire
• information sur l'achat d'un logement, la location, les rénovations, les logements en copropriété
• recherche et politique en matière de logement

Aide à la prévention des expulsions

• informations juridiques sur les processus d'expulsion et de la Commission de la location immobilière, aide à la navigation dans le système et aide les personnes à trouver des soutiens pour garder leur logement

Information sur la procédure de plainte pour atteinte aux droits de la personne

• outils d'autoassistance
• matériel éducatif sur les droits des locataires et du logement
• ateliers sur le droit au logement

Défend les locataires confrontés à des problèmes de droits de la personne en matière de logement, y compris la discrimination, le harcèlement ou le besoin d'un logement en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario

Réglemente les droits et responsabilités des locateurs et des locataires dans les logements locatifs

• répond aux plaintes au sujet des infractions en vertu de la Loi sur la location à usage d'habitation
• enquête sur les plaintes jusqu'aux poursuites
• reçoit les plaintes et enquête sur les problèmes d'entretien ne respectant pas les normes municipales
• les plaintes peuvent être déposées dans cette unité, ou auprès de la Commission de la location immobilière ou les deux -- paiement nécessitant un remboursement devant être effectué au locateur et à la Commission de la location immobilière (consulter la fiche correspondante)

Organisme à but non lucratif qui offre de l'information, de l'assistance et des programmes éducatifs pour les locateurs de petites propriétés

• sans frais

Clinique juridique communautaire

• travaille à améliorer la situation de logement de résidents ontarien à faible revenu y compris les locataires, les membres d'une coopérative d'habitation et les personnes sans-abri
• pas de services juridiques directs aux particuliers, sauf pour les causes types
• réforme législative
• élaboration de politiques
• organisation communautaire
• éducation juridique du public
• financé par Aide juridique Ontario

Programmes d'avocats de service pour les locataires -- Karen Andrews, Directrice du programme

• conseils juridiques et information pour des locataires à faible revenu non représentés, offert aux bureaux de la Commission de la location immobilière (consulter la fiche correspondante) service sans rendez-vous seulement

COVID-19 (10 Sep 2021): a apporté un certain nombre de modifications à ses opérations jusqu'à nouvel ordre. Les comptoirs de services en personne sont fermés, envoyez un courriel à la CLI à EA-ltb@ontario.ca.

Les modifications de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation sont entrées en vigueur le 1er septembre 2021. Renseignez-vous sur ces modifications.

Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario est un outil en ligne pratique qui renforce les moyens d'action des utilisateurs en leur permettant d'en apprendre plus sur leurs droits et responsabilités et sur les différentes règles et procédures du tribunal. Essayez-le!

La Commission de la location immobilière (CLI) :

• règle les différends entre locateurs et locataires;
• traite les requêtes d'expulsion déposées par des coopératives d'habitation sans but lucratif.

LA CLI offre également des renseignements sur ses pratiques et procédures, ainsi que sur les droits et les responsabilités des locateurs et des locataires en vertu de la Loi sur la location à usage d'habitation.

Favorise le changement dans les problèmes systémiques de logement en :

• recevant des soumissions de personnes de partout au Canada sur les problèmes systémiques de logement auxquels elles sont confrontées.
• surveillant le droit au logement
• présentant des rapports au Parlement

Loi sur les hypothèques

• droits et obligations des débiteurs et créanciers hypothécaires
• pouvoirs offerts par la loi
• avis d'exercice du pouvoir de vente
• dispositions générales relatives au pouvoir de vente
• créanciers hypothécaires en possession de locaux d'habitation loués

• aide à améliorer la qualité et le choix des logements et à les rendre abordables
• aide les personnes à faible revenu qui ne sont pas en mesure d'acheter un logement aux prix du marché
• améliore les normes en matière de construction de maison
• fournit aux responsables politiques l'information et l'analyse dont ils ont besoin pour assurer la prospérité du marché de l'habitation

Programmes de logement abordable en Ontario: pour plus d'information, cliquer ici