Recherche de Indemnisation Des Travailleurs

Prestations financières versées aux héritiers, à l'époux ou au conjoint de fait, et aux enfants à charge d'un cotisant décédé

Prestation de décès

• Verse un montant unique aux héritiers du cotisant du Régime de pensions du Canada (RPC) décédé, ou au nom de cette succession

Pension de conjoint survivant

• Verse une pension mensuelle à l'époux ou au conjoint de fait survivant d'un cotisant au RPC décédé

Prestation aux enfants

• Verse une prestation mensuelle aux enfants à charge d'un cotisant au RPC décédé

Pension de retraite mensuelle disponible à partir de 60 ans et au plus 70 ans

• pension pleine disponible à 65 ans
• pension réduite pour les demandes avant 65 ans
• pension majorée pour les demandes après 65 ans

Prestations après-retraite -- pour les travailleurs âgés de 60 à 70 ans qui continuent à contribuer au RPC tout en recevant une pension de RPC

Prestations d'invalidité pour les cotisants de moins de 65 ans, allocation pour les enfants à charge

Prestations de survivant

• pension mensuelle versée à l'époux ou au conjoint de fait survivant
• prestation d'enfant versée aux enfants à charge d'un cotisant décédé
• prestation de décès (versement unique fait à la succession d'un cotisant au RPC ou aux personnes responsables des frais funéraires)

Le montant des prestations du RPC est proportionnel aux cotisations ; les crédits de pension accumulés par les deux conjoints peuvent être divisés à parts égales (répartition des crédits) à la cessation du mariage ou de l'union de fait

Tribunal de la sécurité sociale , 1-877-227-8577 -- fournit un mécanisme d'appel indépendant pour les décisions du Régime de pensions du Canada

Programme d'Emploi et Développement social Canada, mis en oeuvre par Service Canada

Sécurité de la vieillesse (SV)

• Pension mensuelle versée aux personnes âgées de 65 ans et plus
• doit être résident légal du Canada pendant au moins 40 ans après l'âge de 18 ans pour être admissible à une pension intégrale
• des pensions partielles peuvent être disponibles

Supplément de revenu garanti (SRG)

• Supplément mensuel pour les bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse à faible revenu vivant au Canada

Allocation -- allocation mensuelle pour les conjoints à faible revenu (60 à 64 ans) de bénéficiaires du SRG, établi sur les revenus combinés du couple

Allocation au survivant -- allocation mensuelle pour les conjoints survivants (60 à 64 ans) à faible revenu

Tribunal de la sécurité sociale, 1-877-227-8577 -- fournit un mécanisme d'appel indépendant pour les décisions de la Sécurité de la vieillesse

Programmes d'Emploi et Développement social Canada, mis en oeuvre par Service Canada

Régime de revenu annuel garanti (RRAG), 1-866-668-8297 -- supplément mensuel pour les aînés à faible revenu de l'Ontario bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse et du SRG,
programme du ministère des Finances de l'Ontario

COVID19 -- bureaux ouverts avec une limite de capacité ; appeler à l'avance 1-800-387-0750 lun-ven 8 h 30 à 16 h 30 ou utilisez les services en ligne à wsib.ca/fr/servicesenligne

Pour les questions fréquemment posées sur les réclamations à la CSPAAT pendant le COVID-19 CLIQUEZ ICI

Pour plus d'informations sur la réponse de la CSPAAT au COVID-19, CLIQUEZ ICI
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Fait la promotion de la santé et de la sécurité au travail

• administre le régime d'assurance sans égard à la responsabilité pour les employeurs et leurs employés
• prestations d'invalidité pour les travailleurs ayant été blessés au travail ou attrapé une maladie professionnelle ou développé un stress mental traumatique soudain et persistant ou victime de blessure liée à un stress chronique résultat de facteurs liés au travail (sous certaines conditions, appeler pour plus de détails)
• favorise le retour au travail
• administre les prestations de survivant pour le conjoint, un enfant ou autre personne à charge d'un travailleur qui est décédé à la suite d'une blessure ou d'une maladie professionnelle
• incitations financières pour les employeurs

Enquêtes policières -- appeler 1-888-745-3237 ou envoyer un courriel à sileads@wsib.on.ca pour signaler les cas suspects de fraude ou de non-conformité

COVID19 -- offre des services par téléphone ;urgences évaluées au cas par cas ; report des sessions d'éducation juridique du public et des réunions publiques

Clinique juridique communautaire

• représentation par tous les niveaux de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
• consultation et formation pour les autres agences
• financé par Aide juridique Ontario

Clinique juridique communautaire

• assistance et représentation pour toutes les questions relevant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
• groupes de soutien
• ateliers et séminaires
• financé par Aide juridique Ontario

Sécurité de la vieillesse (SV)
Pension mensuelle versée aux personnes âgées de 65 ans et plus sans égard au revenu ou aux biens

• doit être résident légal du Canada pendant au moins 40 ans pour être admissible à une pension intégrale
• peut être admissible à une pension intégrale, une personne ayant atteint au moins 25 ans le 1er juillet 1977 et ayant vécu au Canada ou détenu un visa d'immigration valide à cette date, ou une personne ayant résidé légalement au Canada avant cette date et après avoir atteint l'âge de 18 ans, et qui résidait au Canada juste avant l'approbation de sa demande

Supplément de revenu garanti (SRG)
Supplément mensuel ajouté à la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes à faible revenu ou sans revenu

• ajustements s'effectuent tous les trois mois * renouveler le Supplément en produisant la déclaration de revenus avant le 30 avril de chaque année
• n'est pas versé à l'extérieur du Canada après une période de six mois, indépendamment de la durée de résidence de la personne au Canada

Allocation

Allocation mensuelle pour les conjoints (âgés de 60 à 64 ans) de pensionnés de la Sécurité de la vieillesse qui reçoivent aussi le Supplément de revenu garanti

• est établi sur les revenus combinés du couple
• ajustements de l'allocation s'effectuent tous les trois mois
• exigences relatives à la résidence
• preuve de l'âge exigée
• renouveler en produisant la déclaration de revenus avant le 30 avril de chaque année

Allocation au survivant

Allocation mensuelle aux conjoints survivants âgés de 60 à 65 ans

• certificat de décès du pensionné, certifcat de mariage et certificat de naissance du requérant sont exigés
• établi sur un revenu faible ou nul
• le conjoint décédé ne doit pas nécessairement avoir bénéficié de la Pension de la Sécurité de la vieillesse
• présenter une demande en produisant la déclaration de revenus au plus tard le 30 avril

Certaines personnes âgées n'ont peut-être pas les moyens de payer leur loyer. Pensez à les diriger vers Home - Community Legal Services of Ottawa / ou Services juridiques - CSC Vanier pour une assistance immédiate

Programme de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, mis en oeuvre par Service Canada

Cliquer ici pour le calendrier de paiement des prestations