Recherche de Services Juridiques Communautaires

COVID19 -- ouvert maintenant sur rendez-vous, appeler ou envoyer un courriel

Programmes pour aider les nouveaux arrivants à s'établir ; activités sociales et culturelles pour la communauté vietnamienne

Formation linguistique et aux compétences -- participe au programme CLIC (Cours de langue pour les immigrants au Canada) en anglais après évaluation par le Centre for Education & Training (TCET) -- consulter la fiche correspondante

• des garderie peuvent être disponibles
• billet d'autobus pour les participants admissibles

Services d'établissement -- préparation individuelle à la citoyenneté en ligne * aide à remplir les formulaires gouvernementaux * counseling en établissement * groupes de soutien pour les femmes, les jeunes et les aînés afin de faciliter l'intégration * interprétation et traduction

Collabore avec le conseil scolaire de Peel pour offrir des cours de formation en langue, des cours de citoyenneté, des cours de mathématiques et d'informatique pour les aînés et les adultes

Techniques de recherche en emploi pour la rédaction de CV et de développement des compétences administratives

Séminaires et ateliers pour informer la communauté vietnamienne sur des questions concernant le système judiciaire et les droits de la personne au Canada

Services culturels

• organise des festivals traditionnels, des cérémonies rituelles et des célébrations canadiennes
• publie des bulletins d'information
• musique traditionnelle et programmes d'arts de la scène et visuels
• piques-niques, excursions en camping, spectacles d'artistes amateurs

L'avocat de service en droit de la famille est un service offert par le Centre d'information sur le droit de la famille * Le programme offre des conseils et de l'aide sur les affaires de droit familial pour les personnes qui ne sont pas au tribunal le jour où elles viennent au centre * L'avocat peut fournir des conseils limités d'ordre général à tout le monde, et si la personne répond aux critères de revenu établis par Aide juridique Ontario, ils peuvent être en mesure d'aider plus

Aide juridique Ontario est une société indépendante financée par et responsable devant la province de l'Ontario

Avocats pour les affaires criminelles, les conflits familiaux aux personnes admissibles * le particulier peut choisir son avocat une fois son dossier accepté * une grande partie des avocats d'Hamilton acceptent les certificats d'aide juridique
Domaines du droit pouvant être couvert :

Les domaines qui sont couvert incluent:


• Droit pénal
  
• Droit de la famille
  
• Instances civiles
  
• Droit des réfugiés

COVID19 -- centre fermé mais le personnel travaille à distance, appeler ou envoyer un courriel, aucun accès à ATS

Clinique juridique communautaire

Conseils sommaires et aiguillage -- conseils confidentiels et information liés à des questions sur le handicap

• service téléphonique
• représentation limitée pour un litige portant sur une cause type
• représentation des personnes dans les cas prioritaires
• appels à frais virés acceptés
• conférenciers
• initiatives relatives à la réforme du droit
• poste de travail avec technologie adaptative pour de l'accès à l'Internet, lun-ven 10 h-16 h
• lettre d'information électronique
• financé par Aide juridique Ontario

COVID19 -- ouvert, mais le personnel travaille à distance, aucun service sans rendez-vous ou en personne, appeler ou envoyer un courriel

Clinique juridique communautaire

• conseils juridiques et aide sur les questions environnementales -- téléphoner pour des précisions
• représentation
• rapports
• bibliothèque
• financé par Aide juridique Ontario

COVID19 -- service par téléphone, pas de réunions en personne ou d'activités d'éducation du public, accueil lun, mer, ven 9 h-17 h

Clinique juridique communautaire

• conseil, représentation légale, recommandations, des droits
• domaines du droit incluant la confidentialité, l'aide sociale, l'immigration, l'hébergement/locataire, les pensions, l'assurance-emploi (AE), les prestations d'un régime privé d'assurance, la santé, le pénal, pénitentiaire (relatif au VIH), les droits de la personne, la prise de décision au nom d'autrui et la procuration
• publications et conférenciers en éducation juridique communautaire
• réforme du droit et litige portant sur une cause type
• financé par Aide juridique Ontario, le bureau de lutte contre le sida (ministère de la Santé et des Soins de longue durée), des fondations et des donneurs
• également connu sous le nom HALCO

Clinique juridique communautaire

• travaille à améliorer la situation de logement de résidents ontarien à faible revenu y compris les locataires, les membres d'une coopérative d'habitation et les personnes sans-abri
• pas de services juridiques directs aux particuliers, sauf pour les causes types
• réforme législative
• élaboration de politiques
• organisation communautaire
• éducation juridique du public
• financé par Aide juridique Ontario

Programmes d'avocats de service pour les locataires -- Karen Andrews, Directrice du programme

• conseils juridiques et information pour des locataires à faible revenu non représentés, offert aux bureaux de la Commission de la location immobilière (consulter la fiche correspondante) service sans rendez-vous seulement

Clinique juridique communautaire

• représentation légale dans les domaines de soins résidentiels, de l'éducation, des affaires criminelles, de la protection à l'enfance, des droits de la personne et de la loi constitutionnelle, de l'aide ou du soutien financier
• information légale et soutien aux jeunes, professionnels et groupes communautaires
• également du soutien aux parents dans des circonstances limitées
• développement communautaire et service d'approche
• défense des droits
• séminaires
• accepte les appels à frais virés
• financé par Aide juridique Ontario

Street Youth Legal Services (SYLS) -- conseils légaux et services d'approche aux jeunes de la rue dans les refuges et les services pour les jeunes

COVID19 -- offre des services par téléphone ;urgences évaluées au cas par cas ; report des sessions d'éducation juridique du public et des réunions publiques

Clinique juridique communautaire

• représentation par tous les niveaux de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
• consultation et formation pour les autres agences
• financé par Aide juridique Ontario

Organisme à but non lucratif qui offre de l'information, de l'assistance et des programmes éducatifs pour les locateurs de petites propriétés

• sans frais

Les bureaux de Metro Hall et de High Park/Parkdale fermeront définitivement à la fin de la journée du 18 mars 2022. La plupart des bureaux sont ouverts pour les services en personne

Consulter le localisateur des bureaux pour plus de détails
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Offre des prestations financières par l'entremise d'Ontario Travail, ainsi que de l'emploi et du soutien social aux personnes vivant à Toronto

Aide financière - allocation mensuelle calculée en fonction de la taille de la famille, du coût du logement et du revenu

• fournit de l'argent pour la nourriture, le logement et autres frais du ménage
• la couverture des médicaments d'ordonnance dans le cadre du Programme de médicaments de l'Ontario
• aide avec les frais de santé et les dépenses liées à l'emploi
• consulter www.toronto.ca/ontarioworks pour obtenir la liste des prestations

Soutien en santé -- comprend des équipements médicaux, appareils de mobilité et sensoriels, transport médical

• les prestations discrétionnaires peuvent comprendre les prothèses dentaires, services dentaires d'urgence, lunettes de vue, prothèses, frais de funérailles et d'enterrement
• certaines prestations peuvent être offertes uniquement à ceux qui reçoivent de l'aide sociale, consulter le site web pour plus d'informations

Aide à l'emploi - programmes, services et avantages pour ceux qui cherchent un emploi, tels que les prestations pour les coûts liés à l'emploi ou à la formation, les coûts liés au démarrage d'un emploi

• Centres d'emploi - centres de recherche d'emploi sans rendez-vous
• Programmes de formation - programmes visant à aider les clients à se préparer à l'emploi, au travail autonome ou à l'avancement professionnel
• Ligne d'information destinée aux employeurs 416-397-JOBS (5627) - pour les employeurs afin d'afficher des emplois
• Les clients de 18-65 ans doivent participer à des activités d'aide à l'emploi, sauf s'ils ont une déficience ou une maladie grave ou qu'ils s'occupent d'un enfant d'âge préscolaire

Soutien à l'enfance et à la famille - les prestations comprennent l'allocation pour le nouveau-né, frais initiaux de garderie

• Programme Expérience, poursuite et reprise des études pour les jeunes parents (EXPRESS) - aide les jeunes parents de 16 à 25 ans à terminer leurs études secondaires, à améliorer leurs compétences parentales, à trouver et à conserver un emploi
• aide à recouvrer la pension alimentaire pour enfant ou époux

Fonds de stabilité en logement -- aide avec le paiement des loyers et factures d'énergie en retard, le dépôt de loyer et le mobilier de base

Soutien social -- recommandation aux services communautaires et gouvernementaux y compris aux services de garderie, logement, soutien à la dépendance, santé et santé mentale, banques alimentaires, services juridiques, soutien aux jeunes, aînés et personnes handicapées

Unité des services et de l'information à la clientèle 416-338-8888, option 3, puis option 5 --
information sur Ontario au travail, y compris la législation et les procédures

Réponse vocale interactive (RVI) 1-800-808-2268, lun-ven 8 h-21 h, sam-dim midi-17 h --
information automatisée, détails des paiements, statut du dossier, service non disponible aux utilisateurs de téléphone ATS

MesPrestations -- service en ligne offert aux résidents recevant Ontario au travail pour accéder à l'information au moyen d'un téléphone intelligent, d'une tablette ou d'un ordinateur

Chercheur de services et prestations -- liste personnalisée de prestations pour la garde d'enfant, l'emploi, le logement et les frais de subsistance

Ligne antifraude de l'aide sociale 416-392-8980
pour signaler les allégations de perception frauduleuse d'Ontario au travail

Organisme à but non lucratif de la province qui offre des services d'enquête et de poursuite en matière d'infractions touchant l'environnement Gère un manuel disponible en ligne «Citizens Guide to Environmental Investigation and Private Prosecution»

Services d'aide juridiques

• représentation légale gratuite devant les tribunaux pour les clients à faibles revenus
• offre de conseils juridiques sommaires
• ateliers communautaires
• avocat-conseil en droit de la famille
• services de notariat
• droit de l'immigration et des réfugiés
• droit des locataires
• droit de l'aide sociale et soutien au revenu
• droit de l'emploi et de la personne
• droit pénal

Service d'aiguillage en ligne -- www.findlegalhelp.ca

• recommandations par téléphone pour les personnes en situation de crise ou celles n'ayant pas accès à internet
• mise en relation avec les avocats/parajuristes participants
• les avocats/parajuristes donnent jusqu'à une demi-heure de consultation gratuite au téléphone ou en personne
• les honoraires des consultations suivantes ou de tout autre travail juridique sont à négocier avec l'avocat/parajuriste

Répertoire des avocat(e)s et des parajuristes -- https://www.lso.ca/services-au-public/trouver-un-avocat-ou-un-parajuriste/repertoire-des-avocat(e)s-et-des-parajuristes

N'offre pas de conseils juridiques

Reçoit et répond aux plaintes écrites des membres du public au sujet des avocats et des parajuristes de l'Ontario

COVID19 -- Dessert les clients par téléphone dans la mesure du possible

• continuera de préparer les rapports et les lettres Gladue et de fournir des services de conseil parajudiciaires aux tribunaux de Toronto
• tous les services sans rendez-vous, les programmes de groupe, l'authentification, la mise en service des documents et les activités de sensibilisation juridiques du public sont actuellement suspendues

Clinique juridique communautaire 416-408-4041, télécopieur 416-408-1568

• traite principalement les questions relatives aux différends entre locataires et propriétaires, à Ontario au travail et au Programme ontarien de soutien aux personnes handicappées (ODSP en anglais), au Régime de pensions du Canada (RPC), aux droits de la personne, aux plaintes concernant la police, au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels, au droit des pauvres, à la Loi sur les Indiens
• exclu le droit pénal et le droit familial
• peut fournir un service de représentation légale
• aiguillage vers des avocats en pratique privée si nécessaire
• activités dédiées à la réforme du droit et à l'éducation juridique du public
• financé par Aide juridique Ontario

Programme d'assistance parajudiciaire autochtone

• soutien pour les personnes qui comparaissent devant un tribunal
• aide pour la recherche d'un avocat et contacter des membres de la famille
• aiguillages
• disponible dans tous les tribunaux de Toronto

Programme de conseil communautaire

• programme de déjudiciarisation en matière pénale pour contrevenants autochtones, jeunes et adultes accusés d'un large éventail de crimes
• remplacement d'une comparution devant un tribunal par une comparution devant des membres de la communauté, avec un accent sur la culture, la tradition et la guérison

Tribunal de type Gladue (autochtones) -- soutien disponible dans les tribunaux de Old City Hall, College Park et à 1 000 avenue Finch Ouest

Ecrivain Gladue/travailleur de cas -- appeler pour plus de renseignements

Counseil Giiwedin Anang

• une alternative autochtone de résolution de conflits pour les familles impliquées avec les Services de la protection de la jeunesse
• counseling familial offert par des aîné(e)s et des membres de la collectivité axé sur les enseignements traditionnels et les cercles de parole (talking circles)

COVID19 -- le service se poursuit par téléphone ou par courriel, ressources supplémentaires pour les locataires sur le site web

Information téléphonique sur les droits résidentiels

• agit pour modifier la loi en faveur des locataires
• aide les locataires à s'organiser en associations dans leurs bâtiments
• lettre d'information mensuelle
• documentation
• conférenciers

Fonds de défense des locataires 416-413-9442

• aide les locataires à contester les augmentations de loyer supérieure au taux légal annuel
• aide pour obtenir des subventions

Accorde quatre heures de conseils juridiques gratuits, aux personnes admissibles, par téléphone ou en personne par l'un ou plusieurs avocats participant au programme

• service disponible en tout temps après l'agression
• ne comprend pas de services de représentation juridique

Information et conseils sur les droits des consommateurs, les procédures de dépôt de plainte, la législation

• tente d'agir comme médiateur pour les plaintes concernant les secteurs réglementés du marché, les pratiques de vente inéquitables et les ventes de biens et services
• mène les enquêtes et applique la législation sur la protection du consommateur
• programmes de sensibilisation et d'éducation du public incluant une liste de mises en garde pour les consommateurs interrogeable en ligne

Ligne d'information gratuite fournissant une aide juridique aux Ukrainiens arrivant au Canada et touchés par la guerre en Ukraine, en mettant l'accent sur les questions liées à l'immigration, et fournissant également une aide et des références pour les questions juridiques liées à la réinstallation, comme le logement, l'emploi.

• aide à l'identification de la nature du problème juridique, conseils et assistance sur les démarches à entreprendre
• aide à la rédaction de documents juridiques de base à utiliser dans le système judiciaire canadien
• le cas échéant, orientation vers des avocats pro bono ou d'autres avocats pour des services continus
• orientation vers des services de soutien

COVID19 -- reprise des débats en personne, réouverture progressive
Comparutions en personne limitées aux affaires urgentes telles que les procédures de protection de l'enfance et les ordonnances de non-communication ou aux affaires qui ont dû être suspendues
Autres affaires, y compris les poursuites civiles, les petites créances et les affaires de droit de la famille, entendues à distance, par vidéoconférence et téléconférence
Les particuliers peuvent présenter une demande de procédure en ligne aux liens suivants: actions civiles, petites créances et droit de la famille

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Certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession avec ou sans testament

• gère les contestations de testament
• lettre d'homologation
• accepte les demandes en vertu de la Loi sur la prise de décisions au nom d'autrui
• dépose les choix en vertu de la Loi sur le droit de la famille

Services aux victimes de violence conjugale, d'agression sexuelle, d'inceste et autres formes d'abus

• counseling (rencontre individuelle avec une intervenante)
• service de soutien et d'accompagnement
• soutien transitionnel

Ateliers de prévention et de sensibilisation à la violence envers les femmes -- ateliers dans les écoles et la communauté

Programmes communautaires

• pour toutes les femmes francophones
• cours d'informatique
• prévention de l'agression sexuelle dans les écoles primaires et secondaires
• prévention au sein de la communauté * occasions de bénévolat

Services aux nouvelles arrivantes, immigrantes ou réfugiées

• services de soutien pour les femmes immigrantes et réfugiées francophones
• service d'accompagnement
• Action Femmes -- groupe social et éducatif pour les nouvelles immigrantes et réfugiées qui se sentent isolées

Programme soutien transitionnel et de soutien au logement -- aide à la recherche d'un logement

Programme ÉLAN

• pour toutes les femmes francophones à la recherche d'un emploi
• cours d'informatique
• travail indépendant et entrepreneuriat

Programme des agents de soutien dans le contexte de la cour de la famille

• renseignements sur les procédures des cours de la famille
• aide à documenter l'historique des mauvais traitements pour le tribunal
• orientation des victimes vers les services et soutiens spécialisés dans la collectivité
• planification de la sécurité
• accompagnement aux audiences du tribunal lorsque nécessaire

COVID19 -- bureau fermé aux visites, personnel travaillant à distance, ligne d'admission ouverte

Service confidentiel gratuit pour les travailleurs de l'Ontario qui ont subi du harcèlement ou des agressions sexuelles en milieu de travail

• information et conseils juridiques, recommandation
• sensibilisation communautaire

COVID19 -- le personnel travaille à distance, lignes d'accueil ouvertes

Conseil juridique et soutien, y compris une éventuelle représentation et aide avec les demandes pour les requérants auprès du tribunal des droits de la personne de l'Ontario