Recherche de Cliniques Juridiques Communautaires

Clinique juridique spécialisée fournissant des conseils, une assistance et une représentation dans le domaine de droit pénitenciaire

• les services juridiques sont fournis aux clients par des étudiants sous la supervision des avocats de la Clinique, dans le cadre de leur formation juridique
• programme d'enseignement pour les étudiants en droit de l'Université Queen's
• représentation de clients lors d'audiences de la cour disciplinaire
• représenter des clients lors d'audiences devant la Commission des libérations conditionnelles du Canada
• rédiger des griefs
• fournir des avis juridiques
• organiser des réunions avec des groupes de détenus dans les pénitenciers de la région de Kingston
• mener des litiges dans le cadre de causes types

Compléter le formulaire de demande en ligne ici.

Clinique juridique qui fait la promotion de la justice, de l'égalité, du respect des droits et de l'autonomie des personnes à faible revenu :

• en fournissant des services juridiques concernant des sujets liés à la pauvreté comme le logement, le soutien du revenu, les droits de la personne, la santé, l'emploi et l'éducation
• en s'engageant dans des activités visant la réforme du droit
• en fournissant des services d'éducation juridique à la communauté
• en s'engageant dans le développement communautaire

Clinique juridique communautaire offrant au grand public des avis sommaires et de l'information * représentation à la cour, aux comités gouvernementaux ou aux tribunaux

Bureau satellite offre des services juridiques gratuits concentrés sur :

• l'assistance sociale, les bénéfices aux personnes vivant avec un handicap, le Régime de pension du Canada, le droit du logement, l'Assurance emploi, les décisions au nom d'autrui et la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
• représentation possible
• conseils sommaires
• éducation juridique du grand public
• développement communautaire
• bureau principal à Perth

Clinique juridique communautaire offrant au grand public des avis sommaires et de l'information * représentation à la cour, aux comités gouvernementaux ou aux tribunaux

Services d'intervention directe à Carleton Place, Gananoque, Kemptville, Prescott, Smiths Falls, Lanark, Leeds et Grenville, Frontenac Nord, et Lennox et Addington Nord - bureaux satellites à Sharbot Lake et à Brockville

Conseils juridiques gratuits sur des sujets variés :

• aide sociale (Ontario au travail, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées)
• conseils sur des questions de logement ( pour locataires seulement)
• assurance-emploi Régime de pension du Canada
• demande d'indemnités à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
• droits de la personne
• droit du travail
• crédit et dettes et cour des petites créances
• indemnisation des victimes d'actes criminels
• renseignements juridiques généraux
• testaments et procurations des aînés
• harcèlement sexuel en milieu de travail

COVID-19 (24 octobre 2022): Bureaux sont fermés présentement; rendez-vous disponibles par téléphone. Quelques rendez-vous seront disponibles sur place commençant en novembre 2022. Appeler pour confirmer.

Services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu. Spécialisations dans les litiges impliquant :

• locataires et propriétaires
• services sociaux
• immigration
• assurance-emploi
• Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
• Régime de pensions du Canada (RPC)
• La clinique organise également des sessions d'information juridique et participe à divers projets de réforme des lois.

Conseils juridiques gratuits sur des sujets variés :

• aide sociale (Ontario au travail, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées)
• conseils sur des questions de logement ( pour locataires seulement)
• assurance-emploi Régime de pension du Canada
• demande d'indemnités à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
• droits de la personne
• droit du travail
• crédit et dettes et cour des petites créances
• indemnisation des victimes d'actes criminels
• renseignements juridiques généraux
• testaments et procurations des aînés
• harcèlement sexuel en milieu de travail

COVID-19 (24 octobre 2022): Bureaux sont fermés présentement; rendez-vous disponibles par téléphone. Quelques rendez-vous seront disponibles sur place commençant en novembre 2022. Appeler pour confirmer.

Services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu. Spécialisations dans les litiges impliquant :

• locataires et propriétaires
• services sociaux
• immigration
• assurance-emploi
• Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
• Régime de pensions du Canada (RPC)
• La clinique organise également des sessions d'information juridique et participe à divers projets de réforme des lois.

COVID-19 (8 octobre 2021) : Les services de cette agence sont touchés par le COVID-19 * veuillez consulter chaque program-at-site pour plus de renseignements * les portes d'entrée des bureaux du SJCO seront verrouillées, et ce panneau sera affiché en anglais et en français : compte tenu des communiqués des autorités de la santé publique sur le virus COVID-19, nous avons cessé de fixer des rendez-vous en personne. Nos rendez-vous ont maintenant lieu au téléphone. Veuillez nous appeler au 613-241-7008 et nous retournerons votre appel dès que possible. Nous fournirons des services autant que possible par téléphone, par courriel, par vidéo, etc.

Services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu

Spécialisations dans les litiges impliquant :

• locataires et propriétaires
• services sociaux
• immigration
• assurance-emploi
• Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) * Régime de pensions du Canada (RPC)

La clinique organise également des sessions d'information juridique et participe à divers projets de réforme des lois.

Queer Refugee Hearings Program : en partenariat avec Capital Rainbow Refugee * aide avec l'audience légale pour personnes d'Ottawa demandant l'asile basée sur leur orientation sexuelle, ou expression ou identité de genre

Recherche et défense de droits envers les politiques et la réforme du droit relié à la technologie, centré sur les étudiants

Étudiants deniveaux supérieurs et en maîtrise en droit aident les avocats de la clinique

• recherche sur des sujets et préparation de rapports et propositions au gouvernement
• commentant les réformes législatives proposées
• fournissant des conseils juridiques
• mettant au point des ressources en ligne au public

Clinique de la Sociétés étudiantes d'aide juridique

• composée d'étudiants supervisés par des avocats
• offre des services juridiques aux membres de la communauté à faible revenu
• organise et offre des sessions d'information judiciaire et éducative
• participe dans les activités de sensibilisation pour les étudiants et les organismes communautaires de la région

Fournis des conseils juridiques et une représentation sur :

• Droit de la famille (notamment garde, droit de la visite, pensions alimentaires)
• Droit des locataires (notamment réparations, avances de loyer, La Cour des petites créances, évictions)
• infractions pénales (notamment infractions en matière de drogues, infractions en matière de vol, voies de fait, méfaits, certaines infractions provinciales)
• infractions sérieuses au Code de la route et la Loi sur l'assurance-automobile obligatoire

COVID-19 (7 juillet 2021) : Le centre a rouvert avec de nouvelles heures d'ouverture. Voir les nouvelles heures ci-dessous.

Ces renseignements sont régulièrement mis à jour sur leur site Internet.

Centre de consultation sans rendez-vous pour tout adulte (seul ou avec des enfants) qui éprouve des difficultés à accéder aux services ailleurs en raison d'une maladie, d'un handicap ou de l'itinérance.

Prestations de service

Conseil de soutien : dans une organisation individuelle ou en groupe, pour apporter un soutien aux individus en situation de crise et leur permettre de déterminer de nouvelles façons de regarder leur vie et de prendre des décisions plus saines

• identifier les ressources en dehors du Centre qui sont plus adaptées à leurs besoins,
• plaider au nom de l'individu auprès d'autres agences et professionnels avec lesquels il est engagé
• l'aumônerie fournit des services spirituels sous la forme d'un aumônier

In-Reach : fournit des services spécialisés aux participants par des professionnels d'agences externes au Centre 454 en plus des services offerts par le Centre tels que la santé mentale, l'aide au logement et l'aide juridique.

Support pratique :

• douche et buanderie
• téléphones
• petits articles vestimentaires (sous-vêtements, chaussettes et accessoires saisonniers)
• articles d'hygiène
• préservatifs
• échange de seringues

Programmes

Programme de loisirs sociaux :

• programme d'expressions créatives comprenant l'alphabétisation et le groupe d'écrivains, l'appréciation de la musique et les arts visuels
• jeux de société
• jeux de cartes
• bingo
• l'artisanat
• événements spéciaux
• karaoké
• aumônerie

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) :

Aide les personnes souffrant de handicaps et d'obstacles importants à naviguer dans le processus de demande complexe

Services juridiques pour personnes francophones à faible revenu d'Ottawa dans les domains suivants:

• immigration
• logement (problèmes entre locataires et propriétaires seulement)
• programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
• programme Ontario au travail
• Régime de pension du Canada - invalidité
• Assurance-emploi
• normes d'emploi
• victimes d'actes criminels
• Droits de la personne
• Droit de la famille
• Procurations
• changements de nom

Clinique juridique communautaire offerant de l'aide avec :

• immobilier/ droits des locataires
• litige et résolution des conflits
• testaments, succession et procurations
• droit des affaires
• questions de droit de la famille

Clinique juridique communautaire offre des conseils juridiques :

• régime de pensions du Canada
• droit du travail
• droits de la personne
• Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)
• sécurité de la vieillesse
• Ontario au travail
• droits de locataires
• victimes de crimes
• Compensation de travail / Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

N'offre pas des services du droit de famille (divorce, séparation, garde, appui, etc.), ni de droit provincial ou criminel.

Ne conseille pas les propriétaires.

Bureaux satellites situés à Alexandria et Williamsburg par rendez-vous seulement.

Conseils juridiques gratuits sur des sujets variés :

• aide sociale (Ontario au travail, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées)
• conseils sur des questions de logement ( pour locataires seulement)
• assurance-emploi Régime de pension du Canada
• demande d'indemnités à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
• droits de la personne
• droit du travail
• crédit et dettes et cour des petites créances
• indemnisation des victimes d'actes criminels
• renseignements juridiques généraux
• testaments et procurations des aînés
• harcèlement sexuel en milieu de travail

Conseils juridiques gratuits sur des sujets variés :

• aide sociale (Ontario au travail, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées)
• conseils sur des questions de logement ( pour locataires seulement)
• assurance-emploi Régime de pension du Canada
• demande d'indemnités à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
• droits de la personne
• droit du travail
• crédit et dettes et cour des petites créances
• indemnisation des victimes d'actes criminels
• renseignements juridiques généraux
• testaments et procurations des aînés
• harcèlement sexuel en milieu de travail

Conseils juridiques gratuits sur des sujets variés :

• aide sociale (Ontario au travail, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées)
• conseils sur des questions de logement ( pour locataires seulement)
• assurance-emploi Régime de pension du Canada
• demande d'indemnités à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
• droits de la personne
• droit du travail
• crédit et dettes et cour des petites créances
• indemnisation des victimes d'actes criminels
• renseignements juridiques généraux
• testaments et procurations des aînés
• harcèlement sexuel en milieu de travail

Clinique juridique communautaire

• assistance et représentation pour toutes les questions relevant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
• groupes de soutien
• ateliers et séminaires
• financé par Aide juridique Ontario

COVID19 -- Dessert les clients par téléphone dans la mesure du possible

• continuera de préparer les rapports et les lettres Gladue et de fournir des services de conseil parajudiciaires aux tribunaux de Toronto
• tous les services sans rendez-vous, les programmes de groupe, l'authentification, la mise en service des documents et les activités de sensibilisation juridiques du public sont actuellement suspendues

Clinique juridique communautaire 416-408-4041, télécopieur 416-408-1568

• traite principalement les questions relatives aux différends entre locataires et propriétaires, à Ontario au travail et au Programme ontarien de soutien aux personnes handicappées (ODSP en anglais), au Régime de pensions du Canada (RPC), aux droits de la personne, aux plaintes concernant la police, au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels, au droit des pauvres, à la Loi sur les Indiens
• exclu le droit pénal et le droit familial
• peut fournir un service de représentation légale
• aiguillage vers des avocats en pratique privée si nécessaire
• activités dédiées à la réforme du droit et à l'éducation juridique du public
• financé par Aide juridique Ontario

Programme d'assistance parajudiciaire autochtone

• soutien pour les personnes qui comparaissent devant un tribunal
• aide pour la recherche d'un avocat et contacter des membres de la famille
• aiguillages
• disponible dans tous les tribunaux de Toronto

Programme de conseil communautaire

• programme de déjudiciarisation en matière pénale pour contrevenants autochtones, jeunes et adultes accusés d'un large éventail de crimes
• remplacement d'une comparution devant un tribunal par une comparution devant des membres de la communauté, avec un accent sur la culture, la tradition et la guérison

Tribunal de type Gladue (autochtones) -- soutien disponible dans les tribunaux de Old City Hall, College Park et à 1 000 avenue Finch Ouest

Ecrivain Gladue/travailleur de cas -- appeler pour plus de renseignements

Counseil Giiwedin Anang

• une alternative autochtone de résolution de conflits pour les familles impliquées avec les Services de la protection de la jeunesse
• counseling familial offert par des aîné(e)s et des membres de la collectivité axé sur les enseignements traditionnels et les cercles de parole (talking circles)

Clinique juridique communautaire

• conseils et représentation
• défense des droits
• recherche et consultation pour les particuliers
• éducation communautaire
• réforme législative
• orientation vers les organisateur syndicaux
• service d'approche, particulièrement pour les petites entreprises employant des travailleurs immigrés
• financé par Aide juridique Ontario

COVID19 -- centre fermé mais le personnel travaille à distance, appeler ou envoyer un courriel, aucun accès à ATS

Clinique juridique communautaire

Conseils sommaires et aiguillage -- conseils confidentiels et information liés à des questions sur le handicap

• service téléphonique
• représentation limitée pour un litige portant sur une cause type
• représentation des personnes dans les cas prioritaires
• appels à frais virés acceptés
• conférenciers
• initiatives relatives à la réforme du droit
• poste de travail avec technologie adaptative pour de l'accès à l'Internet, lun-ven 10 h-16 h
• lettre d'information électronique
• financé par Aide juridique Ontario

COVID19 -- ouvert, mais le personnel travaille à distance, aucun service sans rendez-vous ou en personne, appeler ou envoyer un courriel

Clinique juridique communautaire

• conseils juridiques et aide sur les questions environnementales -- téléphoner pour des précisions
• représentation
• rapports
• bibliothèque
• financé par Aide juridique Ontario

COVID19 -- service par téléphone, pas de réunions en personne ou d'activités d'éducation du public, accueil lun, mer, ven 9 h-17 h

Clinique juridique communautaire

• conseil, représentation légale, recommandations, des droits
• domaines du droit incluant la confidentialité, l'aide sociale, l'immigration, l'hébergement/locataire, les pensions, l'assurance-emploi (AE), les prestations d'un régime privé d'assurance, la santé, le pénal, pénitentiaire (relatif au VIH), les droits de la personne, la prise de décision au nom d'autrui et la procuration
• publications et conférenciers en éducation juridique communautaire
• réforme du droit et litige portant sur une cause type
• financé par Aide juridique Ontario, le bureau de lutte contre le sida (ministère de la Santé et des Soins de longue durée), des fondations et des donneurs
• également connu sous le nom HALCO