Recherche de Services Juridiques Communautaires
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Composez le 2-1-1. De vraies personnes répondent à l’appel 24 heures par jour, 7 jours sur 7, et le service est disponible dans plus de 150 langues.
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Social Services
1-866-432-7447 Bureau: 613-820-4922
Bureau: 613-820-2001
Télécopieur: 613-820-2006
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COVID-19 (15 août 2022): Les trois banques alimentaires soutenues par PQCHC continuent de fonctionner selon un calendrier et un programme modifiés. Les services sont accessibles sur rendez-vous uniquement et sont disponibles pour les personnes vivant dans les bassins versants affectés à chaque emplacement: Pinecrest Terrace Community House 613-596-6703, Morrison Gardens Community 613-596-6229 et Foster Farms Community House 613-596-4866. La clinique de santé fonctionne uniquement sur rendez-vous. Pour plus de détails et des informations à jour, visiter leur site Internet.
Centre de soins de santé basé sur la santé familiale et communautaire
Soins de santé primaires :
Centre de soins de santé basé sur la santé familiale et communautaire
Soins de santé primaires :
- Clinique médicale dont le personnel est composé de médecins, d'infirmières praticiennes et d'infirmières
- Nutrition : soutien individuel et en groupe offert par une nutritionniste
- Programme d'échange de seringues propres/Inhalation sûre
- Programme d'éducation sur le diabète
- Programmes de prévention des chutes
- Services externes de soins primaires pour les personnes âgées
- Dépistage dentaire
- Soins des pieds par une infirmière
- Programme de santé pulmonaire
- Développement communautaire : défense des intérêts, éducation et soutien aux résidents de la communauté en vue d'accroître leur participation
- Soutien communautaire multiculturel : aide aux nouveaux arrivants pour faciliter leur intégration et les diriger vers des services existants
- Coordination de maisons communautaires : développe et facilite des programmes et des services externes dans quatre communautés à faible revenu, soutien à la planification et aux initiatives communautaires
- Safety and Trust : appui aux leaders de la communauté et formation pour soutenir le développement de communautés en santé et aborder des préoccupations
- Programmation pour les jeunes : clubs de devoirs, programme United Sisters pour les filles de 10-14 ans, formation, ateliers et événements pour la jeunesse, programme de leadership pour la jeunesse somalienne et développement des compétences
- Programme Passeport pour ma réussite : support aux étudiants du secondaire qui viennent de communautés à faible revenu pour les aider à terminer le secondaire et à poursuivre des études postsecondaires : tutorat, mentorat, support financier et défense des intérêts
- Services à l'emploi : rassemble les individus avec les ressources appropriées afin d'assurer le succès pour ceux qui sont à la recherche d'emploi, les employeurs et les programmes gouvernementaux
- Subvention Canada-Ontario pour l'emploi et projets pilotes de formation professionnelle : soutien financier pour les employeurs pour aider avec la formation de leurs employés
- Programme d'emploi Youth LEAD : programme d'emploi pour les nouveaux arrivants et les jeunes immigrants
- Job Track : programme de 15 semaines qui fournit de la formation initiale à l'apprentissage et expérience de travail dans un milieu de garde pour les spécialistes en développement de l'enfant
- Future Builders : programme de 15 semaines qui fournit de la formation initiale à l'apprentissage et expérience de travail pour les jeunes qui font face aux obstacles à l'emploi (16-29 ans) dans les métiers de la constructions d'habitations (ex. menuiserie)
- Garderie éducative Headstart : programme subventionné
- ON y va Centre for l'enfant et la famille : information et aiguillage pour les parents et gardienne d'enfants de 0 à 6 ans, désigné bilingue
- Leaping Lizards : programme après l'école pour enfants de 4 à 6
- Joujouthèque : jeux éducatifs et récréatifs
- Cercle de soutien: soutien parental pour les familles vulnérables - visites à domicile (services disponible en anglais et l'arabe)
- Programmes pré et post-nataux : emphase sur les soins aux bébés, l'éducation parentale, un programme de nutrition pour les grossesses à haut risque
- School's Cool : programme de préparation à l'école pour les enfants de 3 et 4 ans
- Premiers mots : cliniques de dépistage et traitement pour les enfants ayant un retard de langage
- Audition infantile : dépistage pour tous les nouveau-nés sourds ou à risque de devenir sourds
- Perte de la vue/vision réduite : services d'intervention et de consultation pour les familles ayant reçu un diagnostic de perte de la vue ou de faible vision pour un enfant
- Équipe Communautaire de Traitement Intensif : soutien et traitement pour les personnes ayant un trouble de santé mentale sévère et persistant
- Families First : aide au logement
- Navigation du système : augmenter l'auto-efficacité et l'autonomie des clients
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Services Juridiques Communautaires d'Ottawa, Bureau centre-ville
Bureau: 613-596-1641Visitez le site Web
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COVID-19 (24 octobre 2022): Bureaux sont fermés présentement; rendez-vous disponibles par téléphone. Quelques rendez-vous seront disponibles sur place commençant en novembre 2022. Appeler pour confirmer.
Services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu. Spécialisations dans les litiges impliquant :
Services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu. Spécialisations dans les litiges impliquant :
- locataires et propriétaires
- services sociaux
- immigration
- assurance-emploi
- Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
- Régime de pensions du Canada (RPC)
- La clinique organise également des sessions d'information juridique et participe à divers projets de réforme des lois.
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Clinique légale
COVID-19 (9 novembre 2021) : Nous avons cessé de fixer des rendez-vous en personne. Nos rendez-vous ont maintenant lieu au téléphone. Veuillez nous appeler et nous retournerons votre appel dès que possible.
Services
COVID-19 (9 novembre 2021) : Nous avons cessé de fixer des rendez-vous en personne. Nos rendez-vous ont maintenant lieu au téléphone. Veuillez nous appeler et nous retournerons votre appel dès que possible.
Services
- emploi et travail
- droit du logement
- soutien du revenu
- tribunaux et cours
- santé et invalidité
- droit de l'immigration
- droit des réfugiés
- mauvais traitement et violence familiale
- dettes et droit duu consommateur
- droit linguistique francophone
- droit de la personne
- droit criminel
- droit de la famille
- aide des avocats et des parajuristes
- testaments et procurations
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Organisme à but non lucratif, juridiquement incorporé dévoué à aider les travailleurs et leurs familles qui demandent justice, dignité et égalité.
Promouvoir la santé, sûreté et sécurité des travailleurs blessés au lieu de travail.
Ressources et formation en vue d'aider les travailleurs blessés et leurs familles à naviguer les procédures de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
Promouvoir la santé, sûreté et sécurité des travailleurs blessés au lieu de travail.
Ressources et formation en vue d'aider les travailleurs blessés et leurs familles à naviguer les procédures de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
- réunions régulières pour discuter des questions concernant des personnes blessées au travail
- promotion de l'activisme politique au sein du groupe
- donne l'habilité aux clients à agir ou agit en leur nom, parfois en travaillant avec leur syndicat (s'il y a lieu) ou avec le Bureau des conseillers des travailleurs ou avec d'autres services légaux.
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Services complets
Shalom Bayit :
StreetSmarts :
Services pour jeunes :
- plus de 65 services et programmes
- Thelma Steinman Seniors Support Unit
- les services d'établissement
- Voir les dossiers programmes pour de renseignements
- soutien au succès académique et social en engageant les parents, les enseignants et les enseignantes, l'administration de l'école ou de l'institution et d'autres ressources dans un modèle de collaboration
Shalom Bayit :
- soutien, orientation et défense des droits offert aux femmes juives qui vivent de l'abus émotionnel ou physique de la part de leurs partenaires afin de les aider, ainsi que leurs enfants, à se sentir en sécurité
- vise à éduquer les membres de la communauté sur les problèmes en matière de violence conjugale et à les encourager à intervenir
StreetSmarts :
- programme de travail non confessionnel d'intervention directe qui dirige les sans-abri prêts à faire des changements vers les ressources appropriées
Services pour jeunes :
- offre du soutien pour école juive, de l'évaluation psycho-cognitive, des ateliers contre l'harcèlement et de l'intervention durant les crises
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Centre de ressources communautaires de Nepean, Rideau et Osgoode
Bureau: 613-596-5626Visitez le site Web
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Services sociaux intégrés pour les communautés de Nepean, Rideau et Osgoode (certains programmes sont offerts à tous les résidents d'Ottawa)
Information et aiguillage :
- information et aiguillage
- counselling pour les individus, les couples, les jeunes et les familles
- développement communautaire
- services pour les femmes victimes de violence
- services pour les aînés victimes d'abuse (voir le dossier distinct pour plus d'information)
- programmes pour les jeunes
- soutien pour le Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité (POAFE)
- programme après l'école pour les jeunes
- groupes de jeu (6 ans et moins)
- promotion de la santé
- aiguillage vers des programmes de dépannage alimentaire pour les résidents de Nepean, Rideau et Osgoode
- provision d'urgence pour les bébés (couches)
- programme d'éducation sur le diabète (voir le dossier distinct pour plus d'information)
- boîte de bonne bouffe
- fournitures scolaires pour l'école e (voir le dossier distinct pour plus d'information)
- services de conseils financiers
- conseils juridiques, notarisation de documents, et affidavits
Information et aiguillage :
- Montagne de jouet
- Le Fonds Habineige
- variété de programmes ou services offerts pendant le temps des fêtes par des groupes religieux et communautaires
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Pointts the Traffic Ticket Specialists
Bureau: Sans frais 1-888-787-0260 * Texte 905-903-0260 Visitez le site Web
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Agence indépendante de contraventions routières fournissant des services professionnelles et abordables de représentations légales pour contester des contraventions à la cour aux automobilistes accusés de violations du code de la route.
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Offre des services de counselling, de médiation et d'évalutation. Les services sont axés sur le bien-être de l'individu et suivent le modèle psychosocial holistique avec une perspective structuraliste.
Services de counselling :
Services de médiation :
Médiation de famille :
Médiation civile et liée au travail :
Évaluations familiales et de garde d'enfant :
Services de counselling :
- intervention en situation de crise
- thérapie individuelle et de couple
- thérapie familiale
- intervention auprès des enfants et des adolescents
- évaluations d'abus de substance et counselling
- counselling pour les victimes d'abus physique, émotionnel et sexuel
- counselling pour les enfants témoins de violence
- enfants de parents qui sont dans le processus de divorce ou de séparation.
Services de médiation :
- une manière de résoudre les disputes privées en toute confidentialité, dans un environnement non-accusatoire, guidée par une tierce partie neutre et professionnelle.
- Le but est de voir aux besoins et aux intérêts de toutes les parties impliquées dans la dispute au lieu de se concentrer sur leurs droits
- processus permet aux parties de maintenir le contrôle du processus et de le résoudre d'une manière plus rapide et souvent moins chère qu'un processus de litige.
Médiation de famille :
- accords sur la garde des enfants et les visites parentales, la pension alimentaire, et la division des biens après le divorce, disputes familiales, les accords prénuptiaux, parent-enfant, soins des personnes âgées, etc.
Médiation civile et liée au travail :
- processus volontaire où les parties impliquées dans un cas présentement en cour sont d'accord à se rencontrer en présence d'un médiateur afin d'arriver à une solution mutuellement satisfaisante à leur dispute.
- Disputes en cour civile, corporations, propriétaires/locataires, cour des petites créances, harcèlement.
Évaluations familiales et de garde d'enfant :
- processus où les couples séparés, qui ne peuvent pas arriver à une entente à propos de la garde d'enfants et de l'accès aux enfants, se rencontrent en présence d'un professionnel neutre et spécialiste en matière du bien-être des enfants.
- Ce professionnel évalue et fait des recommandations qui aident à résoudre les problèmes.
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Aide les personnes handicapées et leurs familles à se procurer un réseau de soutien personnel
- des ateliers éducatifs tels que : testaments, fiducies et planification successorale
- au-delà des diplômes
- renseignements sur le plan d'épargne-invalidité
- soirées dansantes
- pique-niques
- quilles
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Reach Canada - Égalité et justice pour personnes ayant un handicap
1-888-669-4001 Bureau: 613-236-6636
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COVID-19 (12 juillet 2021) : Le programme de référence juridique de Reach accepte les appels de clients ayant un handicap à Ottawa et dans la région de Champlain qui ont besoin d'aide juridique. Les renvois aux ressources juridiques se feront maintenant par téléphone ou vidéoconférence. L'équipe de référence juridique de Reach travaillera à distance jusqu'à nouvel ordre. Veuillez noter que le temps de réponse peut être affecté par ces nouvelles modalités de travail.
Services
Services
- fait valoir les droits et les intérêts des personnes ayant un handicap auprès membres de familles, avocats de la cause et de l'ensemble de la collectivité
- subvient aux besoins des personnes ayant un handicap en leur assurant une représentation légale et sociale de qualité
- conférences ouvertes au public et programmes éducatifs
- services de référence d'avocat pour des personnes en incapacités à travers d'un réseau d'avocat volontaire
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Programme communautaire qui offre une pleine gamme de services éducatifs, de counseling, et de soutien axé envers lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, bispirituel et queer/en questionnement (2SLGBTQI+) ainsi que leurs alliés
- soutien l'inclusion et la diversité dans les garderies, écoles primaires et secondaires, les établissements de loisirs, et les centres de ressources et de santé
- ateliers sur les sujets d'identité de genre, d'expression sexuelle, et d'orientation sexuelle, ajustés selon les besoins de l'organisme
- ressources pour aider aux organismes avec le développement des groupes sociaux et du soutien
- groupe de soutien pour parents et aidants avec enfants, jeunes ou adultes transgenres et bispirituels (en partenariat avec CHEO)
- TRANSCEND groupe halte-accueil axé sur les arts pour les jeunes de 11-17 ans avec diversité au niveau des genres ou non binaires
- groupe social Rainbow Families Art & Play pour les familles 2SLGBTQI+ avec de jeunes enfants ou de jeunes enfants diversifié sur le plan du genre
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Planification dirigée par la personne et facilitation
1-866-222-2138 Bureau: 613-761-9522 poste 229
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Facilitateurs de planification aide les individus et leurs aidants à planifier pour les changements, tels que :
- quitter l'école et savoir quoi faire après
- déménager
- chercher du travail, de l'expérience professionnelle ou des opportunités de formation
- planifier les soins futurs
- vouloir des activités significatives ou une implication plus valorisante
- vouloir avoir plus d'ami(e)s, de relations significatives
- planifier pour le logements et les soutiens
- penser à l'avenir en générale et ce qui est important pour vous
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Organisme communautaire des services aux immigrants d'Ottawa, Organisme communautaire des services aux immigrants d'Ottawa
Bureau: 613-725-0202Visitez le site Web
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Centre communautaire de services pour immigrants
Développement économique des collectivités :
Programme de counseling :
- aide les nouveaux arrivants, les réfugiés et les groupes ethnoculturels à participer pleinement à la vie sociale, économique et politique du Canada
Développement économique des collectivités :
- mentorat professionnel et programmes de réseautage afin d'offrir du soutien aux nouveaux arrivants, leur permettant d'obtenir un emploi dans leur domaine
- de mieux comprendre la culture de l'entreprise canadienne
- construire des réseaux
- et développer des stratégies pour le maintien et la progression de l'emploi
- la programmation comprend : 'Core Career Mentorship'
- programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants
- Refugee and Immigrant Supports to Employment (RAISE)
- Immigrant Women Mentoring Network
- préalable à l'arrivée
- Ottawa Mentoring Collaborative
- ateliers de recherche d'emplois
- répond aux besoins des élèves provenant des groupes minoritaires (ethnoculturels), au moyen d'une équipe d'agents de liaison multiculturelle, en partenariat avec trois conseils scolaires publiques d'Ottawa
- liaison entre les familles et les services communautaires
- liaison entre les élèves et des programmes d'été, programme de développement de leadership, opportunités d'engagement civique
- les activités sous le cadre du Programme de liaison multiculturelle sont conçus spécifiquement pour aider les jeunes immigrants, âgés de 13-24, avec leur processus d' établissement et d'intégration
- les compétences nécessaires pour atteindre leurs objectifs, ainsi que de développer un état d'esprit positif pour commencer à surmonter les défis auxquels ils peuvent être confrontés afin qu'ils puissent contribuer à la société canadienne
- ces programmes sont offerts tant au niveau des écoles primaires et secondaires
- services multiculturelles et multilingues pour les nouveaux arrivants et les réfugiés afin d'assurer l'établissement et l'adaptation
- information et orientation pour les individus, les familles et les groups
- counseling de soutien
- consultation face à l'établissement
- défense du client
- aiguillage aux ressources communautaires
Programme de counseling :
- communiquer avec Patricia Davies, Gestionnaire,613-725-5671 poste 322, pdavies@ociso.org
- voir le dossier séparé pour plus de renseignements
- offre du soutien académique, du soutien à développer des compétences de vie, du counseling en utilisant l'art, de manière agréable intéractive
- cours d'anglais, à temps plein ou à temps partiel, offerts aux immigrants reçus et aux réfugiés
- offert à tous les immigrants reçus et aux réfugié au sens de la Convention de 17 ans et plus
- service de garderie au besoin
- les cours se donnent dans les régions Sud (1800 rue Bank) d'Ottawa
- cours du jour et soirée
- service de garde d'enfants aussi disponible
- parrainage privé des réfugiés par un groupe formé de cinq Canadiens ou plus, ou de résidents permanents âgés de 18 ans et plus qui vivent dans la communité d'établissement
- ce groupe doit s'engager à fournir les soutiens nécéssaire aux réfugiés parrainés pour la pleine durée du parrainage
- le réfugié doit remplir les conditions selon le Programme de réétablissement des réfugiés et des personnes visées par les considérations humanitaires
- programme visiteurs : aide juridique, aide au logement
- classes pour le Test de citoyenneté gratuites - huit semaines, trois heures par semaine
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L'Association canadienne de protection médicale
1-800-267-6522 Bureau: 613-725-2000
Fax: 1-877-763-1300
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Conseils et assistance en cas de problèmes médico-légaux découlant de soins médicaux prodigués par un membre
- compensation financière versée aux patients ayant subi un préjudice à la suite de soins négligents
- politiques d'intérêt public, mémoires, et réponses à des questions d'ordre médico-légal touchant la pratique des médecins et le système canadien de responsabilité médicale
- prodiguer des soins sécuritaires
- gérer les risques de leur pratique
- connaître leurs obligations
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Ontario. Bureau des conseillers des travailleurs
1-800-267-6599 Bureau: 613-728-2006
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Organisme indépendant du ministère du Travail
- sensibilise, conseille et représente des travailleurs non syndiques qui ont été blessés au travail ou qui ont été menacés ou punis pour avoir respecté les lois en matiere de santé et de sécurité
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Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables - Bureau du tuteur et curateur public
1-800-891-0506 Bureau: 613-241-1202
Bureau: 1-800-366-0335
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Responsable pour :
Protection des personnes mentalement incapables :
Protection des personnes mentalement incapables :
- gérer les finances et la propriété des adultes qui sont incapables de le faire elles-mêmes
- peut aussi prendre des décisions se rapportant au traitement médical et de placement de l'incapable mental qui n'a personne pour le faire à sa place
- unité d'intervention d'urgence enquête sur les situations où une personne incapable pourrait être à risque de négligence ou de mauvais traitements
- logement, sécurité, hygiène, vêtements, nutrition et soins de la santé
- collabore avec les oeuvres de bienfaisance pour les aider avec problèmes (comme les investissements abusifs et l'utilisation abusive de biens donnés à titre gratuit)
- peut aussi mener des enquêtes sur des plaintes relatives à des oeuvres de bienfaisance
- peut protéger l'intérêt du public dans la manière dont les oeuvres de bienfaisance recueillent et utilisent les fonds
- peut présenter une demande pour devenir le fiduciaire successoral d'une personne décédée en Ontario sans laisser de testament, qui n'a pas d'héritier connu dans la province ou lorsque les héritiers de la personne sont des mineurs
- s'assure que les consanguins légaux reçoivent effectivement le produit net d'une succession ab intestat
- effectue couramment des recherches pour retrouver les héritiers de personnes décédées dont il administre les successions
- propriétaires de cimetières peuvent demander au Tuteur et curateur public d'agir comme fiduciaire de leurs fonds en fiducie d'entretien perpétuel
- bureau paie le revenu annuel et les propriétaires de cimetières utilisent les intérêts rapportés sur les fonds en fiducie pour payer les frais d'entretien du cimetière
- l'actif d'une corporation ontarienne peut être confisqué au profit de la Couronne
- bureau peut, au nom de la Couronne, vendre les biens
- personnes qui ont une réclamation fondée en droit ou une réclamation fondée sur des motifs d'ordre moral peuvent présenter une demande en vertu de la Loi sur les biens en déshérence pour obtenir un redressement contre la déchéance
- Tuteur et curateur public a produit une trousse pour les procurations qui aide à décider qui prendra les décisions lorsqu'une personne n'est plus en mesure de le faire
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Prévention de la maltraitance envers les aînés Ontario, l'Est de l'Ontario
Bureau: 613-406-6025Crise: 1-866-299-1011
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Se consacre à sensibiliser le public à la maltraitance et à la négligence des personnes âgées
- éducation du public
- formation des professionnels
- défense des droits
- coordination des services
- liste de ressources régionales et matériaux pédagogiques en ligne
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Alienated Grandparents Anonymous Ottawa
Bureau: Il n'y a pas de numéro de téléphone publicVisitez le site Web
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Organisme offrant information et soutien aux grands-parents privés de leurs petits-enfants et aux parents n'ayant plus de liens avec leurs enfants adultes
- les réunions sont désormais proposées sur Zoom
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Ligne téléphonique de conseils juridiques à l'intention des francophones
1-877-500-4508 Bureau: Aucun numéro de téléphone public
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Ligne de conseil pour les clients francophones
Services
Services
- immigration
- logement (locataires uniquement)
- droits de la personne
- aide sociale
- Ontario au travail
- Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)
- droits en matière d'emploi
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Ontario. Commission de la location immobilière
Bureau: 1-888-332-3234 Fax 2: 1-888-377-8805
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COVID-19 (10 Sep 2021): a apporté un certain nombre de modifications à ses opérations jusqu'à nouvel ordre. Les comptoirs de services en personne sont fermés, envoyez un courriel à la CLI à EA-ltb@ontario.ca.
Les modifications de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation sont entrées en vigueur le 1er septembre 2021. Renseignez-vous sur ces modifications.
Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario est un outil en ligne pratique qui renforce les moyens d'action des utilisateurs en leur permettant d'en apprendre plus sur leurs droits et responsabilités et sur les différentes règles et procédures du tribunal. Essayez-le!
La Commission de la location immobilière (CLI) :
Les modifications de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation sont entrées en vigueur le 1er septembre 2021. Renseignez-vous sur ces modifications.
Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario est un outil en ligne pratique qui renforce les moyens d'action des utilisateurs en leur permettant d'en apprendre plus sur leurs droits et responsabilités et sur les différentes règles et procédures du tribunal. Essayez-le!
La Commission de la location immobilière (CLI) :
- règle les différends entre locateurs et locataires;
- traite les requêtes d'expulsion déposées par des coopératives d'habitation sans but lucratif.
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Administre et traite les enregistrements pour :
- brevets
- marques de commerce
- droits d'auteur
- dessin industriel
- topographie des circuits intégrés
- base de données sur les brevets canadiens
- guides d'information
- services en ligne
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Brevets
Bureau: 1-866-997-1936 Bureau: 819-934-0544
Télécopoieur: 819-953-2476
Télécopieur: 819-934-3833
Visitez le site Web
Office de la propriété intellectuelle, Place du Portage, 50, rue Victoria,bureau C-229
Gatineau, QC, K1A 0C9 (19km)
Gatineau, QC, K1A 0C9 (19km)
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Responsable de l'administration et du traitement de la plus grande partie de la propriété intellectuelle, incluante:
- brevets
- marque de commerce
- dessins industriels
- circuit intégré
- droit d'auteur
- base de données sur la propriété intellectuelle
- mises à jour du régime législatif de la PI
- topographies de circuits intégrés
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Tribunal administratif qui a le pouvoir d'accorder, de refuser ou d'annuler une libération conditionnelle ou de maintenir en incarcération un contrevenant
Fourni de l'information aux victimes d'actes criminelles et leurs familles concernant :
Fourni de l'information aux victimes d'actes criminelles et leurs familles concernant :
- peine
- admissibilité à la libération
- révision et les audiences des tribunaux pour les contrevenants fédéraux
- reçoit les déclarations de victime ainsi que des mise-à-jours
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Services aux victimes
Sans frais 1-866-789-4636 (1-866-789-INFO)Bureau: 1-866-789-4636
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Tribunal administratif qui a le pouvoir d'accorder, de refuser ou d'annuler une libération conditionnelle ou de maintenir en incarcération un contrevenant
Fourni de l'information aux victimes d'actes criminelles et leurs familles concernant :
Fourni de l'information aux victimes d'actes criminelles et leurs familles concernant :
- peine
- admissibilité à la libération
- révision et les audiences des tribunaux pour les contrevenants fédéraux
- reçoit les déclarations de victime ainsi que des mise-à-jours
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Suspension du casier et clémence
1-800-874-2652 Bureau: 613-954-7474
Bureau: 613-634-3857
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Peut délivrer/octroyer/refuser/révoquer des suspensions du casier et fait des recommandations afin d'exercer la clémence
Bureau national
Accordée dans des circonstances exceptionnelles. Raisons pour demander la clémence incluses :
Bureau national
- vertu de la Loi sur le casier judiciaire
- surveiller toutes suspensions du casier et toutes recommandations de la clémence
- permet que soient gardées à part les casiers judiciaires des personnes qui ont été déclarées coupables d'une infraction criminelle
Accordée dans des circonstances exceptionnelles. Raisons pour demander la clémence incluses :
- situation professionnelle
- sentiment d'iniquité
- problèmes de santé
- immigration au Canada
- appel à la compassion
- difficultés financières
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