Recherche de Renseignements Juridiques

Avocats pour les affaires criminelles, les conflits familiaux aux personnes admissibles * le particulier peut choisir son avocat une fois son dossier accepté * une grande partie des avocats d'Hamilton acceptent les certificats d'aide juridique
Domaines du droit pouvant être couvert :

Les domaines qui sont couvert incluent:


• Droit pénal
  
• Droit de la famille
  
• Instances civiles
  
• Droit des réfugiés

L'avocat de service en droit de la famille est un service offert par le Centre d'information sur le droit de la famille * Le programme offre des conseils et de l'aide sur les affaires de droit familial pour les personnes qui ne sont pas au tribunal le jour où elles viennent au centre * L'avocat peut fournir des conseils limités d'ordre général à tout le monde, et si la personne répond aux critères de revenu établis par Aide juridique Ontario, ils peuvent être en mesure d'aider plus

Aide juridique Ontario est une société indépendante financée par et responsable devant la province de l'Ontario

Conçu pour être utilisé par des plaideurs non représentés qui ont besoin d'aide dans des affaires de droit de la famille liées aux procédures judiciaires

• un avocat de service sera disponible pour répondre aux questions juridiques
  
• une assistance sera également fournie pour remplir les formulaires

COVID19 -- réunions en personne suspendues, admission par téléphone

Clinique juridique communautaire

• traite principalement les questions relatives aux différends entre locataires et propriétaires, Ontario au travail (OT), Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), Régime de pensions du Canada (RPC), sécurité et assurance au travail (CSPAAT), emploi, logement subventionné, immigration (limité)
• peut fournir des services de représentation
• mises en relation
• éducation communautaire
• financé par Aide juridique Ontario

Cliniques satellites à
Malton Neighbourhood Services, 3540 promenade Morning Star, jeudi 15 h-18 h

COVID19 -- La clinique fonctionne mais n'organise plus de consultations en personne, appeler et laisser un message

Clinique juridique communautaire

• gère principalement les questions des locataires, Ontario au travail, le programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), l'immigration, l'assurance-emploi (AE), les droits des travailleurs, la défense des droits et l'éducation sur les questions de droit de la pauvreté
• conférenciers
• aide au développement de groupes communautaires
• réforme législative
• aiguillage
• financé par Aide juridique Ontario

Clinique juridique communautaire

• aide avec les problèmes de logement et des locataires
• aide sociale y compris Ontario au travail
• le programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
• le Régime de pensions du Canada (RPC)
• la Sécurité de la vieillesse (SV)
• l'assurance-emploi (a-e), immigration
• les problèmes des travailleurs à faible revenu comme les normes d'emploi
• le congédiement injustifié
• financé par Aide juridique Ontario

COVID19 -- soutien par téléphone, appeler le bureau principal ou envoyer un courriel, réponse dans l'heure suivante

Migration -- information juridique et soutien sur les questions liées à l'immigration et aux réfugiés, permis de travail ou d'études, demandes de résidence permanente et autres

• les nouveaux clients peuvent se présenter le lundi 9 h 30-16 h
• préparation aux audiences sur le statut de réfugié et aux appels (Ready Tour) afin d'aider les demandeurs à toutes les étapes du processus

Refuge d'établissement -- logement de transition pour les femmes et les enfants demandeurs du statut de réfugié, capacité 30 pour des séjours jusqu'à 12 mois

• aide avec le processus de demande de statut de réfugié, y compris les services juridiques, de santé mentale, sociaux et autres références
• soutien et accompagnement aux rendez-vous

Distribution alimentaire et programme de sécurité du revenu

• paniers de nourriture pour les ménages de la région du Grand Toronto
• fond de soutien d'urgence pour l'isolement dû au COVID (COVID IESF) pour les personnes avec de sérieuses difficultés financières devant s'isoler et non admissible à recevoir tout autre soutien financier
  • aide ponctuelle pour le loyer
  • recommandation par des organismes ou accès direct
  • https://www.fcjrefugeecentre.org/2021/02/temporary-covid-isolation-emergency-support-fund/

Soins de santé primaires -- clinique de soins de santé primaires le mercredi matin et le samedi sur rendez-vous, assurance-santé de l'Ontario non obligatoire

• groupes de soutien et activités pour les femmes
• aide à la recherche d'emploi y compris la rédaction de curriculum vitae et de lettre d'accompagnement
• cours d'anglais langue seconde (ALS)

Programmes pour les jeunes -- pour les jeunes nouveaux arrivants quelle que soit leur statut d'immigration offrant du soutien mutuel, des offres de bénévolat et du développement des compétences, des activités sportives et sociales, mercredi 16 h-18 h

Services pour les victimes/survivants de trafic d'êtres humains -- une gamme complète de services et un soutien holistique au travers d'un processus comprenant de l'orientation, de l'information juridique, des options d'immigration, du soutien à l'emploi et du counseling

Programme de clinique pour la protection des migrants -- 647-971-2153, clinique mobile où le personnel du FCJ aide le personnel des agences locales à développer leur propre clinique, aide les migrants et accompagne le personnel local à comprendre les procédures d'immigration

Programme pour les travailleurs migrants -- service mobile pour soutenir les travailleurs migrants en les informant sur le droit de l'immigration et du travail, les droits de la personne et les soutiens communautaires

Éducation du public -- ateliers pour les fournisseurs de services et autres sur les besoins en information juridique des demandeurs du statut de réfugié, des personnes sans statut légal et sur les procédures d'immigration et de statut de réfugié publications, conférenciers

Information d'ordre juridique couvrant 2,100 sujets sur des lois provinciales et fédérales

• gratuit
• disponible sur le site Internet
• orientations
• publie des guides juridiques et le document Your Guide to Canadian Law

Clinique juridique communautaire

• traite principalement des questions relatives à la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels, à l'assurance-emploi (AE), aux droits relatifs à l'emploi, à l'immigration, aux pensions publiques, à l'aide sociale, aux locataires
• peut fournir une représentation
• conseils sommaires dans les cas de violence domestique
• éducation communautaire
• réforme législative
• orientation
• financé par Aide juridique Ontario

Services offerts en personne, par téléphone, en ligne (inscription) et par courriel

Services d'aide juridiques

• représentation légale gratuite devant les tribunaux pour les clients à faibles revenus
• offre de conseils juridiques sommaires
• ateliers communautaires
• avocat-conseil en droit de la famille
• services de notariat
• droit de l'immigration et des réfugiés
• droit des locataires
• droit de l'aide sociale et soutien au revenu
• droit de l'emploi et de la personne
• droit pénal

Site de renseignements juridique

• favorise la compréhension de la loi en ce qui touche la violence faite aux femmes
• offre aux femmes et à leurs aidants une information juridique reflétant les expériences et les réalités des femmes
• nous n'offrons pas de conseils juridiques

Covid-19 -- soutien par téléphone disponible; toutes les rencontres en personne et les ateliers sont suspendus jusqu'à nouvel ordre

Formation sur le droit des employés

• information et aiguillage sur des questions liées au travail comme le droit de l'emploi, les droits de la personne, le harcèlement, l'assurance-emploi, l'indemnisation des accidents du travail, la législation en matière de santé et de sécurité, etc.
• information et session halte-accueil pour travailleurs intéressés à obtenir de l'information en profondeur sur comment faire valoir leurs droits et se protéger au travail
• stratégies et soutien concernant les salaires impayés et les indemnités de vacances
• orientations

Clinique juridique communautaire

• conseils et représentation
• défense des droits
• recherche et consultation pour les particuliers
• éducation communautaire
• réforme législative
• orientation vers les organisateur syndicaux
• service d'approche, particulièrement pour les petites entreprises employant des travailleurs immigrés
• financé par Aide juridique Ontario

Renseignements juridiques détaillés en ligne sur les problèmes juridiques

• le droit de la famille, le droit du logement, le droit du travail, le droit de l'immigration et des réfugiés, le droit criminel, l'aide au revenu, la santé et l'invalidité, les mauvais traitements et la violence familiale, les droits de la personne, les dettes et les droits des consommateurs, les cours et les tribunaux, les droits linguistiques des francophones, et les testaments et les procurations
• langage clair
• liens vers des listes de contrôle, des formulaires et des guides pratiques
• renseignement et aiguillage vers des services juridiques et sociaux
• clavardage en direct pour des questions supplémentaires

Informations juridiques

• sur l'aide au revenu, le droit du logement, le droit de l'immigration et des réfugiés, l'emploi et le travail, les mauvais traitements et la violence familiale, le droit de la famille, la maltraitance et la violence sur les personnes âgées, les dettes et les droits des consommateurs, les agences de recouvrement, la santé et l'invalidité, certaines questions criminelles
• la plupart des publications sont disponibles en français
• ressource CLEO Connect
• ressource Justice pas-à-pas
• information juridique pour les nouveaux Canadiens - documents imprimés en arabe, chinois, (mandarin et chinois simplifié), anglais, français, somali, espagnol, tamoul et ourdou

Financé par Aide juridique Ontario, la Fondation du droit de l'Ontario et le ministère de la Justice Canada.

COVID19 -- Mises à jour sur le droit et les services juridiques sur stepstojustice.ca/fr/covid-19

Informations juridiques en ligne sur les problèmes juridiques courants, y compris le droit de la famille, le droit du logement, le droit du travail, le droit des réfugiés et de l'immigration, le droit pénal, l'aide au revenu, le droit de la santé et du handicap, les abus et la violence familiale, les droits de la personne, la dette et les droits des consommateurs, les tribunaux, trouver de l'aide auprès des avocats et des parajuristes et des droits linguistiques en français, langage clair

• liens à des listes de contrôle, des formulaires et des guides pratiques
• outils tels que des illustrations de salles d'audience, des organigrammes, des lettres et des vidéos
• information et aiguillage vers des services sociaux et juridiques
• clavardage en direct et assistance par courriel pour toute autre question

Parcours guidés, stepstojustice.ca/fr/parcours-guides -- série de questionnaires en ligne conçus pour vous aider à remplir les formulaires judiciaires du tribunal

• le parcours questionne et complète les formulaires requis, les questions comprennent des informations sur ce qui est nécessaire
• Parcours guidés en droit de la famille pour le divorce, la séparation, les enfants, les pensions alimentaires et les problèmes de propriété
• Parcours guidés en droit du logement pour les locataires ayant des problèmes d'entretien et de réparation et à qui le propriétaire doit de l'argent
• Parcours guidés pour les testaments et procurations pour créer un simple testament ou une procuration relative aux soins à la personne ou aux biens
• Parcours guidé en matière de mauvais traitements et de violence familiale, pour en apprendre davantage sur la maltraitance envers les personnes âgées et sur la manière d'y répondre
• Parcours guidé pour les permis de travail ouverts afin de remplir les formulaires
• Outil d'élaboration des règlements administratifs de CLEO

Éducation juridique communautaire Ontario
Renseignements juridiques disponibles en ligne ou sur papier

• l'aide sociale
• les droits des locataires et des propriétaires,
• l'immigration et le statut des réfugiés
• les droits du travail, le droit de la famille
• les mauvais traitements envers les personnes âgées
• le droit de la consommation et les agences de recouvrement
• la santé et le handicap
• certaines questions pénales
• ressources ALS pour les professeurs
• la majorité des publications sont disponibles en français

Renseignements juridiques pour les nouveaux Canadiens -- documents imprimés en anglais, arabe, chinois (mandarin et chinois simplifié), espagnol, français, ourdou, somali et tamoul

CLEO Connect, cleoconnect.ca/francais/ -- offre une éducation et des informations juridiques au public afin d'aider les travailleurs communautaires à assister les clients ayant des problèmes juridiques ; ressources, formation et outils gratuits y compris webinaires, balados et recherche

Financé par Aide juridique Ontario, la Fondation du droit de l'Ontario et le Ministère de la Justice Canada

Clinique d'aide juridique communautaire

• poursuit des cas types et des litiges fondés sur la Charte pour régler les problèmes systémiques découlant des programmes fédéraux et provinciaux de sécurité du revenu, en plus des causes politiques, économiques et sociales de la pauvreté
• réforme du droit
• développement des politiques
• développement communautaire
• formation juridique pour le public
• aucun service juridique directement offert aux personnes sauf dans les cas des litiges fondés sur le Charte et des cas types
• financé par Aide juridique Ontario
• membre de Association of Community Legal Clinics of Ontario

Clinique juridique communautaire

Conseils sommaires et aiguillage -- conseils confidentiels et information liés à des questions sur le handicap

• service téléphonique
• représentation limitée pour un litige portant sur une cause type
• représentation des personnes dans les cas prioritaires
• appels à frais virés acceptés
• conférenciers
• initiatives relatives à la réforme du droit
• poste de travail avec technologie adaptative pour de l'accès à l'Internet, lun-ven 10 h-16 h
• lettre d'information électronique
• financé par Aide juridique Ontario

Service par téléphone, pas de réunions en personne ou d'activités d'éducation du public, accueil lun, mer, ven 9 h-17 h

Clinique juridique communautaire

• conseil, représentation légale, recommandations, des droits
• domaines du droit incluant la confidentialité, l'aide sociale, l'immigration, l'hébergement/locataire, les pensions, l'assurance-emploi (AE), les prestations d'un régime privé d'assurance, la santé, le pénal, pénitentiaire (relatif au VIH), les droits de la personne, la prise de décision au nom d'autrui et la procuration
• publications et conférenciers en éducation juridique communautaire
• réforme du droit et litige portant sur une cause type
• financé par Aide juridique Ontario, le bureau de lutte contre le sida (ministère de la Santé et des Soins de longue durée), des fondations et des donneurs
• également connu sous le nom HALCO

Clinique juridique communautaire spécialisée

• poursuit des cas d'essai, plaide et fait appel pour des contestations fondées sur la Charte afin de résoudre les problèmes systémiques concernant de programmes fédéraux et provinciaux de sécurité du revenu et des causes politiques, économiques et sociales de la pauvreté
• réforme législative
• élaboration de politiques
• le développement communautaire et l'organisation provinciale
• éducation juridique du public
• pas de services juridiques directs aux particuliers, sauf dans des cas de test et de la Charte
• financé par Aide juridique Ontario
• Membre de l'Association des cliniques juridiques communautaires de l'Ontario

Clinique juridique communautaire

• travaille à améliorer la situation de logement de résidents ontarien à faible revenu y compris les locataires, les membres d'une coopérative d'habitation et les personnes sans-abri
• pas de services juridiques directs aux particuliers, sauf pour les causes types
• réforme législative
• élaboration de politiques
• organisation communautaire
• éducation juridique du public
• financé par Aide juridique Ontario

Programmes d'avocats de service pour les locataires -- Karen Andrews, Directrice du programme

• conseils juridiques et information pour des locataires à faible revenu non représentés, offert aux bureaux de la Commission de la location immobilière (consulter la fiche correspondante) service sans rendez-vous seulement

Clinique juridique communautaire

• représentation légale dans les domaines de soins résidentiels, de l'éducation, des affaires criminelles, de la protection à l'enfance, des droits de la personne et de la loi constitutionnelle, de l'aide ou du soutien financier
• information légale et soutien aux jeunes, professionnels et groupes communautaires
• également du soutien aux parents dans des circonstances limitées
• développement communautaire et service d'approche
• défense des droits
• séminaires
• accepte les appels à frais virés
• financé par Aide juridique Ontario

Street Youth Legal Services (SYLS) -- conseils légaux et services d'approche aux jeunes de la rue dans les refuges et les services pour les jeunes

Childhood Arrivals Support and Advocacy (CASA) -- service d'approche, représentation juridique et soutien pour les jeunes jusqu'à 25 ans, qui sont arrivés au Canada et vivent en Ontario sans status

Your Way Forward -- services étendus et améliorés pour les survivants de violence liée au genre

Offre des services par téléphone ;urgences évaluées au cas par cas ; report des sessions d'éducation juridique du public et des réunions publiques

Clinique juridique communautaire

• représentation par tous les niveaux de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
• consultation et formation pour les autres agences
• financé par Aide juridique Ontario

COVID19 -- bureau fermé aux visites, personnel travaillant à distance, ligne d'admission ouverte

Service confidentiel gratuit pour les travailleurs de l'Ontario qui ont subi du harcèlement ou des agressions sexuelles en milieu de travail

• information et conseils juridiques, recommandation
• sensibilisation communautaire