Recherche de Autres Services / Organismes Relatifs Au Logement

Fournit de l'aide juridique aux personnes à revenu modeste

Fournit des conseils et de la représentation dans les domaines du droits suivants :

• Droits des locataires
• L'assurance-emploi
• Ontario au travail
• Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
• Régime de pensions du Canada

Remarque: Aucun conseil ou représentation n'est donné concernant le droit de la famille, le droit pénal ou le droit des réfugiés

• Fournit de l'aide juridique aux personnes à revenu modeste
• Représente l'individu devant une cour ou un tribunal, comme le Tribunal de l'aide sociale ou la Commission de la location immobilière
• Aide à la préparation de documents, tel qu'une demande à la Commission de la location immobilière

Aide dans les domaines suivants :

• Loi sur l'assurance-emploi
• Régime de pensions du Canada (RPC et RPC invalidité)
• Droits des locataires
• Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)
• Ontario au travail (OT)

Remarque: Aucun conseil ou représentation n'est donné concernant le droit de la famille, le droit pénal ou le droit des réfugiés

• Fournit du soutien aux personnes et familles sans abri ou à risque imminent d'être sans abri en raison d'une crise
  
• Intervient pour résoudre la crise en cours et stabilise le ménage
  
• Identifie les domaines d'inquiétude où la personne ou la famille peut avoir besoin de soutien supplémentaire
  

Offre les services suivants :

Plan de conservation du logement

• Réalise une évaluation pour établir la situation actuelle du ménage en matière financière et de logement et les interventions et ressources à court et long terme requises pour stabiliser le ménage
  

Intervention

• Travaille avec les personnes, familles et agences partenaires pour trouver des solutions alternatives afin de résoudre les conflits qui n'impliquent pas forcément le besoin de financement
  

Obtention immédiate d'un logement et stabilisation

• Vise les personnes sortant de l'hôpital, d'un programme de désintoxication ou du système judiciaire
  
• Fournit un logement immédiat et des articles pour s'installer, comme des prescriptions, de la nourriture et des paquets ménagers pour débuter
  

Arriérés de loyer

• Accessible uniquement après l'épuisement des fonds de l'Initiative de prévention de l'itinérance dans les collectivités (IPIC)
  
• Les personnes et familles peuvent y accéder en fonction d'une échelle mobile jusqu'à de mois de loyer en retard
  

Programme de garantie de logement communautaire

• Assure que les locateurs reçoivent le dernier mois de loyer pour les inciter à loger des personnes et familles en difficulté financière mais ayant besoin d'un logement
  

Liaison avec les propriétaires

• Fait la liaison entre le public et les locateurs privés pour aider les personnes et familles à risque d'expulsion de soit conserver leur logement, soit sécuriser un logement
  

Liste des vacances

• Responsable de produire une liste quotidienne des logements libres et de la distribuer aux partenaires du district
  

Fond pour l'énergie

• Intervient avant la déconnexion aux services publics afin d'économiser de l'argent, d'éviter de rester au refuge et de répondre aux exigences de dépôt de garantie élevé
  

Facilitateurs spécialisés en logement

• Les facilitateurs répondent aux demandes d'intervention de crise et participent aux évaluations des crises lorsque leur expertise est nécessaire pour assurer que les services les plus adaptés sont utilisés
  

Trousse de stabilisation immédiate

• Fournit aux ménages des articles pour assurer que le logement reste fonctionnel, comme de l'électroménager, des prescriptions et des paquets ménagers pour débuter
  

Équipe d'intervention en cas d'accumulation compulsive

• Intervient dans les cas d'accumulation compulsive suspectée, uniquement lorsque le service d'incendie local a été contacté
  

Cette organisation est un organisme de bienfaisance enregistré

Aide les femmes victimes de violence à bâtir une vie stable en établissant un réseau de soutien au sein de la communauté

• Identifie, évalue, défend et oriente les clients vers des servives de soutien au sein de la communauté
• Identifie les domaines de préoccupation et aide à créer un plan d'action pour résoudre les problèmes de logements
• Enseigne les aptitudes à la vie quotidienne (par ex. la gestion budgétaire, la recherche de logement, habiletés d'adaptation, etc.)
• Enseigne la sécurité aux femmes et à leurs enfants
• Met les clients en relation avec d'autres services et ressources communautaires
• Intervient au nom des clients, auprès d'une tierce personne (par ex. les propriétaires)
• Offre du soutien et un suivi continu

Fournit de l'aide juridique aux personnes à revenu modeste

Fournit des conseils et de la représentation dans les domaines du droits suivants :

• Droits des locataires
• L'assurance-emploi
• Ontario au travail
• Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
• Sécurité de la vieillesse
• Préparation de testament et procuration
• Remplir des formulaires et défendre les personnes âgées

Remarque: Aucun conseil ou représentation n'est donné concernant le droit de la famille, le droit pénal ou le droit des réfugiés

Expertise sur les programmes en logement abordable pour remplir les besoins multiples et distincts des groupes autochtones incluant les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada

Organisme fédéral du logement

• assurance prêt hypothécaire
• information sur l'achat d'un logement, la location, les rénovations, les logements en copropriété
• recherche et politique en matière de logement

Réglemente les droits et responsabilités des locateurs et des locataires dans les logements locatifs

• répond aux plaintes au sujet des infractions en vertu de la Loi sur la location à usage d'habitation
• enquête sur les plaintes jusqu'aux poursuites
• reçoit les plaintes et enquête sur les problèmes d'entretien ne respectant pas les normes municipales
• les plaintes peuvent être déposées dans cette unité, ou auprès de la Commission de la location immobilière ou les deux -- paiement nécessitant un remboursement devant être effectué au locateur et à la Commission de la location immobilière (consulter la fiche correspondante)

Aide à la prévention des expulsions

• informations juridiques sur les processus d'expulsion et de la Commission de la location immobilière, aide à la navigation dans le système et aide les personnes à trouver des soutiens pour garder leur logement

Information sur la procédure de plainte pour atteinte aux droits de la personne

• outils d'autoassistance
• matériel éducatif sur les droits des locataires et du logement
• ateliers sur le droit au logement

Défend les locataires confrontés à des problèmes de droits de la personne en matière de logement, y compris la discrimination, le harcèlement ou le besoin d'un logement en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario

Organisme à but non lucratif qui offre de l'information, de l'assistance et des programmes éducatifs pour les locateurs de petites propriétés

• sans frais

Clinique juridique communautaire

• travaille à améliorer la situation de logement de résidents ontarien à faible revenu y compris les locataires, les membres d'une coopérative d'habitation et les personnes sans-abri
• pas de services juridiques directs aux particuliers, sauf pour les causes types
• réforme législative
• élaboration de politiques
• organisation communautaire
• éducation juridique du public
• financé par Aide juridique Ontario

Programmes d'avocats de service pour les locataires -- Karen Andrews, Directrice du programme

• conseils juridiques et information pour des locataires à faible revenu non représentés, offert aux bureaux de la Commission de la location immobilière (consulter la fiche correspondante) service sans rendez-vous seulement

COVID-19 (10 Sep 2021): a apporté un certain nombre de modifications à ses opérations jusqu'à nouvel ordre. Les comptoirs de services en personne sont fermés, envoyez un courriel à la CLI à EA-ltb@ontario.ca.

Les modifications de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation sont entrées en vigueur le 1er septembre 2021. Renseignez-vous sur ces modifications.

Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario est un outil en ligne pratique qui renforce les moyens d'action des utilisateurs en leur permettant d'en apprendre plus sur leurs droits et responsabilités et sur les différentes règles et procédures du tribunal. Essayez-le!

La Commission de la location immobilière (CLI) :

• règle les différends entre locateurs et locataires;
• traite les requêtes d'expulsion déposées par des coopératives d'habitation sans but lucratif.

LA CLI offre également des renseignements sur ses pratiques et procédures, ainsi que sur les droits et les responsabilités des locateurs et des locataires en vertu de la Loi sur la location à usage d'habitation.

Favorise le changement dans les problèmes systémiques de logement en :

• recevant des soumissions de personnes de partout au Canada sur les problèmes systémiques de logement auxquels elles sont confrontées.
• surveillant le droit au logement
• présentant des rapports au Parlement

Loi sur les hypothèques

• droits et obligations des débiteurs et créanciers hypothécaires
• pouvoirs offerts par la loi
• avis d'exercice du pouvoir de vente
• dispositions générales relatives au pouvoir de vente
• créanciers hypothécaires en possession de locaux d'habitation loués

• aide à améliorer la qualité et le choix des logements et à les rendre abordables
• aide les personnes à faible revenu qui ne sont pas en mesure d'acheter un logement aux prix du marché
• améliore les normes en matière de construction de maison
• fournit aux responsables politiques l'information et l'analyse dont ils ont besoin pour assurer la prospérité du marché de l'habitation

Programmes de logement abordable en Ontario: pour plus d'information, cliquer ici