Recherche de Renseignements Juridiques

Fournit de l'aide juridique aux personnes à revenu modeste

Fournit des conseils et de la représentation dans les domaines du droits suivants :

• Droits des locataires
• L'assurance-emploi
• Ontario au travail
• Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
• Régime de pensions du Canada

Remarque: Aucun conseil ou représentation n'est donné concernant le droit de la famille, le droit pénal ou le droit des réfugiés

• Fournit de l'aide juridique aux personnes à revenu modeste
• Représente l'individu devant une cour ou un tribunal, comme le Tribunal de l'aide sociale ou la Commission de la location immobilière
• Aide à la préparation de documents, tel qu'une demande à la Commission de la location immobilière

Aide dans les domaines suivants :

• Loi sur l'assurance-emploi
• Régime de pensions du Canada (RPC et RPC invalidité)
• Droits des locataires
• Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)
• Ontario au travail (OT)

Remarque: Aucun conseil ou représentation n'est donné concernant le droit de la famille, le droit pénal ou le droit des réfugiés

Fournit de l'aide juridique aux personnes à revenu modeste

Fournit des conseils et de la représentation dans les domaines du droits suivants :

• Droits des locataires
• L'assurance-emploi
• Ontario au travail
• Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
• Sécurité de la vieillesse
• Préparation de testament et procuration
• Remplir des formulaires et défendre les personnes âgées

Remarque: Aucun conseil ou représentation n'est donné concernant le droit de la famille, le droit pénal ou le droit des réfugiés

Information d'ordre juridique couvrant 2,100 sujets sur des lois provinciales et fédérales

• gratuit
• disponible sur le site Internet
• orientations
• publie des guides juridiques et le document Your Guide to Canadian Law

Site de renseignements juridique

• favorise la compréhension de la loi en ce qui touche la violence faite aux femmes
• offre aux femmes et à leurs aidants une information juridique reflétant les expériences et les réalités des femmes
• nous n'offrons pas de conseils juridiques

Covid-19 -- soutien par téléphone disponible; toutes les rencontres en personne et les ateliers sont suspendus jusqu'à nouvel ordre

Formation sur le droit des employés

• information et aiguillage sur des questions liées au travail comme le droit de l'emploi, les droits de la personne, le harcèlement, l'assurance-emploi, l'indemnisation des accidents du travail, la législation en matière de santé et de sécurité, etc.
• information et session halte-accueil pour travailleurs intéressés à obtenir de l'information en profondeur sur comment faire valoir leurs droits et se protéger au travail
• stratégies et soutien concernant les salaires impayés et les indemnités de vacances
• orientations

Clinique juridique communautaire

• assistance et représentation pour toutes les questions relevant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
• groupes de soutien
• ateliers et séminaires
• financé par Aide juridique Ontario

Renseignements juridiques détaillés en ligne sur les problèmes juridiques

• le droit de la famille, le droit du logement, le droit du travail, le droit de l'immigration et des réfugiés, le droit criminel, l'aide au revenu, la santé et l'invalidité, les mauvais traitements et la violence familiale, les droits de la personne, les dettes et les droits des consommateurs, les cours et les tribunaux, les droits linguistiques des francophones, et les testaments et les procurations
• langage clair
• liens vers des listes de contrôle, des formulaires et des guides pratiques
• renseignement et aiguillage vers des services juridiques et sociaux
• clavardage en direct pour des questions supplémentaires

Informations juridiques

• sur l'aide au revenu, le droit du logement, le droit de l'immigration et des réfugiés, l'emploi et le travail, les mauvais traitements et la violence familiale, le droit de la famille, la maltraitance et la violence sur les personnes âgées, les dettes et les droits des consommateurs, les agences de recouvrement, la santé et l'invalidité, certaines questions criminelles
• la plupart des publications sont disponibles en français
• ressource CLEO Connect
• ressource Justice pas-à-pas
• information juridique pour les nouveaux Canadiens - documents imprimés en arabe, chinois, (mandarin et chinois simplifié), anglais, français, somali, espagnol, tamoul et ourdou

Financé par Aide juridique Ontario, la Fondation du droit de l'Ontario et le ministère de la Justice Canada.

Éducation juridique communautaire Ontario
Renseignements juridiques disponibles en ligne ou sur papier

• l'aide sociale
• les droits des locataires et des propriétaires,
• l'immigration et le statut des réfugiés
• les droits du travail, le droit de la famille
• les mauvais traitements envers les personnes âgées
• le droit de la consommation et les agences de recouvrement
• la santé et le handicap
• certaines questions pénales
• ressources ALS pour les professeurs
• la majorité des publications sont disponibles en français

Renseignements juridiques pour les nouveaux Canadiens -- documents imprimés en anglais, arabe, chinois (mandarin et chinois simplifié), espagnol, français, ourdou, somali et tamoul

CLEO Connect, cleoconnect.ca/francais/ -- offre une éducation et des informations juridiques au public afin d'aider les travailleurs communautaires à assister les clients ayant des problèmes juridiques ; ressources, formation et outils gratuits y compris webinaires, balados et recherche

Financé par Aide juridique Ontario, la Fondation du droit de l'Ontario et le Ministère de la Justice Canada

COVID19 -- Mises à jour sur le droit et les services juridiques sur stepstojustice.ca/fr/covid-19

Informations juridiques en ligne sur les problèmes juridiques courants, y compris le droit de la famille, le droit du logement, le droit du travail, le droit des réfugiés et de l'immigration, le droit pénal, l'aide au revenu, le droit de la santé et du handicap, les abus et la violence familiale, les droits de la personne, la dette et les droits des consommateurs, les tribunaux, trouver de l'aide auprès des avocats et des parajuristes et des droits linguistiques en français, langage clair

• liens à des listes de contrôle, des formulaires et des guides pratiques
• outils tels que des illustrations de salles d'audience, des organigrammes, des lettres et des vidéos
• information et aiguillage vers des services sociaux et juridiques
• clavardage en direct et assistance par courriel pour toute autre question

Parcours guidés, stepstojustice.ca/fr/parcours-guides -- série de questionnaires en ligne conçus pour vous aider à remplir les formulaires judiciaires du tribunal

• le parcours questionne et complète les formulaires requis, les questions comprennent des informations sur ce qui est nécessaire
• Parcours guidés en droit de la famille pour le divorce, la séparation, les enfants, les pensions alimentaires et les problèmes de propriété
• Parcours guidés en droit du logement pour les locataires ayant des problèmes d'entretien et de réparation et à qui le propriétaire doit de l'argent
• Parcours guidés pour les testaments et procurations pour créer un simple testament ou une procuration relative aux soins à la personne ou aux biens
• Parcours guidé en matière de mauvais traitements et de violence familiale, pour en apprendre davantage sur la maltraitance envers les personnes âgées et sur la manière d'y répondre
• Parcours guidé pour les permis de travail ouverts afin de remplir les formulaires
• Outil d'élaboration des règlements administratifs de CLEO

Clinique juridique communautaire

• conseils et représentation
• défense des droits
• recherche et consultation pour les particuliers
• éducation communautaire
• réforme législative
• orientation vers les organisateur syndicaux
• service d'approche, particulièrement pour les petites entreprises employant des travailleurs immigrés
• financé par Aide juridique Ontario

COVID19 -- bureau fermé aux visites, personnel travaillant à distance, ligne d'admission ouverte

Service confidentiel gratuit pour les travailleurs de l'Ontario qui ont subi du harcèlement ou des agressions sexuelles en milieu de travail

• information et conseils juridiques, recommandation
• sensibilisation communautaire

Information juridique en ligne -- recherche d'avocat, contraventions et amendes, action en justice et litiges, droit de la famille et pénal, droits de l'homme, testaments et successions
N'offre pas de consultation juridique

Ligne d'information gratuite fournissant une aide juridique aux Ukrainiens arrivant au Canada et touchés par la guerre en Ukraine, en mettant l'accent sur les questions liées à l'immigration, et fournissant également une aide et des références pour les questions juridiques liées à la réinstallation, comme le logement, l'emploi.

• aide à l'identification de la nature du problème juridique, conseils et assistance sur les démarches à entreprendre
• aide à la rédaction de documents juridiques de base à utiliser dans le système judiciaire canadien
• le cas échéant, orientation vers des avocats pro bono ou d'autres avocats pour des services continus
• orientation vers des services de soutien

COVID19 -- Dessert les clients par téléphone dans la mesure du possible

• continuera de préparer les rapports et les lettres Gladue et de fournir des services de conseil parajudiciaires aux tribunaux de Toronto
• tous les services sans rendez-vous, les programmes de groupe, l'authentification, la mise en service des documents et les activités de sensibilisation juridiques du public sont actuellement suspendues

Clinique juridique communautaire 416-408-4041, télécopieur 416-408-1568

• traite principalement les questions relatives aux différends entre locataires et propriétaires, à Ontario au travail et au Programme ontarien de soutien aux personnes handicappées (ODSP en anglais), au Régime de pensions du Canada (RPC), aux droits de la personne, aux plaintes concernant la police, au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels, au droit des pauvres, à la Loi sur les Indiens
• exclu le droit pénal et le droit familial
• peut fournir un service de représentation légale
• aiguillage vers des avocats en pratique privée si nécessaire
• activités dédiées à la réforme du droit et à l'éducation juridique du public
• financé par Aide juridique Ontario

Programme d'assistance parajudiciaire autochtone

• soutien pour les personnes qui comparaissent devant un tribunal
• aide pour la recherche d'un avocat et contacter des membres de la famille
• aiguillages
• disponible dans tous les tribunaux de Toronto

Programme de conseil communautaire

• programme de déjudiciarisation en matière pénale pour contrevenants autochtones, jeunes et adultes accusés d'un large éventail de crimes
• remplacement d'une comparution devant un tribunal par une comparution devant des membres de la communauté, avec un accent sur la culture, la tradition et la guérison

Tribunal de type Gladue (autochtones) -- soutien disponible dans les tribunaux de Old City Hall, College Park et à 1 000 avenue Finch Ouest

Ecrivain Gladue/travailleur de cas -- appeler pour plus de renseignements

Counseil Giiwedin Anang

• une alternative autochtone de résolution de conflits pour les familles impliquées avec les Services de la protection de la jeunesse
• counseling familial offert par des aîné(e)s et des membres de la collectivité axé sur les enseignements traditionnels et les cercles de parole (talking circles)

Clinique d'aide juridique communautaire

• poursuit des cas types et des litiges fondés sur la Charte pour régler les problèmes systémiques découlant des programmes fédéraux et provinciaux de sécurité du revenu, en plus des causes politiques, économiques et sociales de la pauvreté
• réforme du droit
• développement des politiques
• développement communautaire
• formation juridique pour le public
• aucun service juridique directement offert aux personnes sauf dans les cas des litiges fondés sur le Charte et des cas types
• financé par Aide juridique Ontario
• membre de Association of Community Legal Clinics of Ontario

Clinique juridique communautaire

Conseils sommaires et aiguillage -- conseils confidentiels et information liés à des questions sur le handicap

• service téléphonique
• représentation limitée pour un litige portant sur une cause type
• représentation des personnes dans les cas prioritaires
• appels à frais virés acceptés
• conférenciers
• initiatives relatives à la réforme du droit
• poste de travail avec technologie adaptative pour de l'accès à l'Internet, lun-ven 10 h-16 h
• lettre d'information électronique
• financé par Aide juridique Ontario

Service par téléphone, pas de réunions en personne ou d'activités d'éducation du public, accueil lun, mer, ven 9 h-17 h

Clinique juridique communautaire

• conseil, représentation légale, recommandations, des droits
• domaines du droit incluant la confidentialité, l'aide sociale, l'immigration, l'hébergement/locataire, les pensions, l'assurance-emploi (AE), les prestations d'un régime privé d'assurance, la santé, le pénal, pénitentiaire (relatif au VIH), les droits de la personne, la prise de décision au nom d'autrui et la procuration
• publications et conférenciers en éducation juridique communautaire
• réforme du droit et litige portant sur une cause type
• financé par Aide juridique Ontario, le bureau de lutte contre le sida (ministère de la Santé et des Soins de longue durée), des fondations et des donneurs
• également connu sous le nom HALCO

Clinique juridique communautaire spécialisée

• poursuit des cas d'essai, plaide et fait appel pour des contestations fondées sur la Charte afin de résoudre les problèmes systémiques concernant de programmes fédéraux et provinciaux de sécurité du revenu et des causes politiques, économiques et sociales de la pauvreté
• réforme législative
• élaboration de politiques
• le développement communautaire et l'organisation provinciale
• éducation juridique du public
• pas de services juridiques directs aux particuliers, sauf dans des cas de test et de la Charte
• financé par Aide juridique Ontario
• Membre de l'Association des cliniques juridiques communautaires de l'Ontario

Clinique juridique communautaire

• travaille à améliorer la situation de logement de résidents ontarien à faible revenu y compris les locataires, les membres d'une coopérative d'habitation et les personnes sans-abri
• pas de services juridiques directs aux particuliers, sauf pour les causes types
• réforme législative
• élaboration de politiques
• organisation communautaire
• éducation juridique du public
• financé par Aide juridique Ontario

Programmes d'avocats de service pour les locataires -- Karen Andrews, Directrice du programme

• conseils juridiques et information pour des locataires à faible revenu non représentés, offert aux bureaux de la Commission de la location immobilière (consulter la fiche correspondante) service sans rendez-vous seulement

Clinique juridique communautaire

• représentation légale dans les domaines de soins résidentiels, de l'éducation, des affaires criminelles, de la protection à l'enfance, des droits de la personne et de la loi constitutionnelle, de l'aide ou du soutien financier
• information légale et soutien aux jeunes, professionnels et groupes communautaires
• également du soutien aux parents dans des circonstances limitées
• développement communautaire et service d'approche
• défense des droits
• séminaires
• accepte les appels à frais virés
• financé par Aide juridique Ontario

Street Youth Legal Services (SYLS) -- conseils légaux et services d'approche aux jeunes de la rue dans les refuges et les services pour les jeunes

Childhood Arrivals Support and Advocacy (CASA) -- service d'approche, représentation juridique et soutien pour les jeunes jusqu'à 25 ans, qui sont arrivés au Canada et vivent en Ontario sans status

Your Way Forward -- services étendus et améliorés pour les survivants de violence liée au genre

Offre des services par téléphone ;urgences évaluées au cas par cas ; report des sessions d'éducation juridique du public et des réunions publiques

Clinique juridique communautaire

• représentation par tous les niveaux de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
• consultation et formation pour les autres agences
• financé par Aide juridique Ontario

Loi sur les hypothèques

• droits et obligations des débiteurs et créanciers hypothécaires
• pouvoirs offerts par la loi
• avis d'exercice du pouvoir de vente
• dispositions générales relatives au pouvoir de vente
• créanciers hypothécaires en possession de locaux d'habitation loués

Le Centre offre l'information juridique et les services de références confidentiels

• offre l'information juridique et les services de références
• offre les présentations éducatives publiques de nature juridique au partenariats communautaire

Services :

• rencontre de 30 minutes avec un avocat qui offre de l'information juridique à tous - pas de restrictions
• explications générales dans tous les domaines du droit fédérale et provinciale en Ontario
• service de référence aux ressources spécialisées de la province
• aide à déterminant les formules juridiques appropriées et à répondre aux questions au sujet de la procédure
• ressources et outils d'aider plus les individus
• le service peut être accédé plus d'une fois, c'est toujours gratuit

Le Centre ne fournit pas le conseil juridique ou l'assistance juridique, incluant l'application de loi sur le cas d'individu, conseiller un individu sur quelle étape à prendre et leur chance de succès, ainsi revoir les documents légaux. Le Centre n'est pas un remplaçant pour les services d'un avocat ou d'une parajuridique.