Recherche de Santé Et Sécurité Au Travail

* CCHST est l'outil national canadien pour la promotion de la santé et la sécurité en milieu de travail
* Le mandat du CCHST est de promouvoir la santé complète - la santé physique, psychosociale et mentale - des travailleurs canadiens en fournissant des renseignements, des programmes de formation, de l'éducation, des systèmes de gestion et les solutions qui soutiennent les programmes de santé et de sécurité et la prévention des maladies et des blessures liées au travail.

COVID19 -- PAS DE SERVICE SANS RENDEZ-VOUS

Administre et met en application la Loi de 2000 sur les normes d'emploi

Pour un guide de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, y compris les modifications COVID-19, CLIQUEZ ICI
pour une liste des lieux de travail jugés essentiels en Ontario CLIQUEZ ICI

Prévoit les conditions d'emploi minimums légales

• établit le nombre maximal d'heures pouvant être travaillées au cours d'une journée ou d'une semaine, le minimum d'heures d'inactivité quotidienne, hebdomadaire ou bimensuelle et les règles de rémunération des heures supplémentaires
• établit le salaire minimum -- salaire minimum général 15 $ l'heure, étudiants de moins de 18 ans 14,10 $ l'heure, personnes servant des boissons alcooliques 15 $ l'heure
• établit les indemnités de vacances et les jours fériés payés -- jour de l'An, jour de la Famille, Vendredi saint, fête de la Reine, fête du Canada, fête du Travail, Action de grâce, jour de Noël, lendemain de Noël
• interdit l'inégalité salariale pour un travail semblable en fonction du sexe de la personne
• interdit la discrimination fondée sur le sexe, l'âge ou le statut matrimonial dans les régimes d'avantages sociaux offerts par l'employeur
• établit l'admissibilité aux différents types de congé, comme le congé de maladie, les congés de maternité et congés parentaux, le congé pour aidants naturels, ou le congé d'urgence personnelle
• 8 jours de congé d'urgence personnelle non payés par année civile (3 jours pour maladie, 3 jours pour obligations familiales comme la maladie d'un enfant ou d'un conjoint, 2 jours pour un congé de deuil)
• interdit l'utilisation d'un détecteur de mensonge
• oblige les employeurs à fournir un préavis de licenciement ou une indemnité de licenciement
• oblige les employeurs à fournir une indemnité de cessation d'emploi aux employés licenciés, le cas échéant
• permet aux employés de commerces de détail de refuser de travailler le dimanche et les jours fériés dans certaines circonstances
• protège les droits des domestiques et travailleurs à domicile

C'est votre travail, www.labour.gov.on.ca/french/atwork/youngworkers.php -- renseignements sur les normes d'emploi et la santé et la sécurité au travail à l'intention des travailleurs âgés de moins de 25 ans et des nouveaux employés

COVID19 -- bureaux ouverts avec une limite de capacité ; appeler à l'avance 1-800-387-0750 lun-ven 8 h 30 à 16 h 30 ou utilisez les services en ligne à wsib.ca/fr/servicesenligne

Pour les questions fréquemment posées sur les réclamations à la CSPAAT pendant le COVID-19 CLIQUEZ ICI

Pour plus d'informations sur la réponse de la CSPAAT au COVID-19, CLIQUEZ ICI
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Fait la promotion de la santé et de la sécurité au travail

• administre le régime d'assurance sans égard à la responsabilité pour les employeurs et leurs employés
• prestations d'invalidité pour les travailleurs ayant été blessés au travail ou attrapé une maladie professionnelle ou développé un stress mental traumatique soudain et persistant ou victime de blessure liée à un stress chronique résultat de facteurs liés au travail (sous certaines conditions, appeler pour plus de détails)
• favorise le retour au travail
• administre les prestations de survivant pour le conjoint, un enfant ou autre personne à charge d'un travailleur qui est décédé à la suite d'une blessure ou d'une maladie professionnelle
• incitations financières pour les employeurs

Enquêtes policières -- appeler 1-888-745-3237 ou envoyer un courriel à sileads@wsib.on.ca pour signaler les cas suspects de fraude ou de non-conformité

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Pour plus d'informations sur le congé spécial en raison d'une maladie infectieuse, CLIQUEZ ICI

Prévoit les conditions d'emploi minimums légales:

• établit le nombre maximal d'heures pouvant être travaillées au cours d'une journée ou d'une semaine, le minimum d'heures d'inactivité quotidienne, hebdomadaire ou bimensuelle et les règles de rémunération des heures supplémentaires
• Établit le salaire minimum -- salaire minimum général 15 $ l'heure, étudiants de moins de 18 ans 14,10 $ l'heure, personnes servant des boissons alcooliques 15 $ l'heure
• établit les indemnités de vacances et les jours fériés payés -- jour de l'An, jour de la Famille, Vendredi saint, fête de la Reine, fête du Canada, fête du Travail, Action de grâce, jour de Noël, lendemain de Noël
• interdit l'inégalité salariale pour un travail semblable en fonction du sexe de la personne
• interdit la discrimination fondée sur le sexe, l'âge ou le statut matrimonial dans les régimes d'avantages sociaux offerts par l'employeur
• établit l'admissibilité aux différents types de congé, comme le congé de maladie, les congés de maternité et congés parentaux, le congé pour aidants naturels, ou le congé d'urgence personnelle
• 8 jours de congé d'urgence personnelle non payés par année civile (3 jours pour maladie, 3 jours pour obligations familiales comme la maladie d'un enfant ou d'un conjoint, 2 jours pour un congé de deuil)
• interdit l'utilisation d'un détecteur de mensonge
• oblige les employeurs à fournir un préavis de licenciement ou une indemnité de licenciement
• oblige les employeurs à fournir une indemnité de cessation d'emploi aux employés licenciés, le cas échéant
• permet aux employés de commerces de détail de refuser de travailler le dimanche et les jours fériés dans certaines circonstances
• protège les droits des domestiques et travailleurs à domicile

C'est votre travail, www.labour.gov.on.ca/french/atwork/youngworkers.php -- renseignements sur les normes d'emploi et la santé et la sécurité au travail à l'intention des travailleurs âgés de moins de 25 ans et des nouveaux employés

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Applique la Loi et les règlements sur la santé et la sécurité au travail, y compris pour les secteurs de la construction, l'hygiène et la sécurité dans l'industrie et les mines et la sécurité des professionnels des soins de santé * inspecte les lieux de travail * enquête sur les refus de travailler dans des conditions dangereuses * enquête sur les accidents sérieux et mortels * fait la promotion de l'éducation et de la prévention

Clinique juridique communautaire

• conseils et représentation
• défense des droits
• recherche et consultation pour les particuliers
• éducation communautaire
• réforme législative
• orientation vers les organisateur syndicaux
• service d'approche, particulièrement pour les petites entreprises employant des travailleurs immigrés
• financé par Aide juridique Ontario

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Prévoit les conditions d'emploi minimums légales

• établit le nombre maximal d'heures pouvant être travaillées au cours d'une journée ou d'une semaine, le minimum d'heures d'inactivité quotidienne, hebdomadaire ou bimensuelle et les règles de rémunération des heures supplémentaires
• Établit le salaire minimum -- salaire minimum général 15 $ l'heure, étudiants de moins de 18 ans 14,10 $ l'heure, personnes servant des boissons alcooliques 15 $ l'heure
• établit les indemnités de vacances et les jours fériés payés -- jour de l'An, jour de la Famille, Vendredi saint, fête de la Reine, fête du Canada, fête du Travail, Action de grâce, jour de Noël, lendemain de Noël
• Interdit l'inégalité salariale pour un travail semblable en fonction du sexe de la personne
• interdit la discrimination fondée sur le sexe, l'âge ou le statut matrimonial dans les régimes d'avantages sociaux offerts par l'employeur
• établit l'admissibilité aux différents types de congé, comme le congé de maladie, les congés de maternité et congés parentaux, le congé pour aidants naturels, ou le congé d'urgence personnelle
• 8 jours de congé d'urgence personnelle non payés par année civile (3 jours pour maladie, 3 jours pour obligations familiales comme la maladie d'un enfant ou d'un conjoint, 2 jours pour un congé de deuil)
• interdit l'utilisation d'un détecteur de mensonge
• oblige les employeurs à fournir un préavis de licenciement ou une indemnité de licenciement
• oblige les employeurs à fournir une indemnité de cessation d'emploi aux employés licenciés, le cas échéant
• permet aux employés de commerces de détail de refuser de travailler le dimanche et les jours fériés dans certaines circonstances
• protège les droits des domestiques et travailleurs à domicile

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• établit le nombre maximal d'heures pouvant être travaillées au cours d'une journée ou d'une semaine, le minimum d'heures d'inactivité quotidienne, hebdomadaire ou bimensuelle et les règles de rémunération des heures supplémentaires
• établit le salaire minimum -- salaire minimum général 15 $ l'heure, étudiants de moins de 18 ans 14,10 $ l'heure, personnes servant des boissons alcooliques 15 $ l'heure
• établit les indemnités de vacances et les jours fériés payés -- jour de l'An, jour de la Famille, Vendredi saint, fête de la Reine, fête du Canada, fête du Travail, Action de grâce, jour de Noël, lendemain de Noël
• interdit l'inégalité salariale pour un travail semblable en fonction du sexe de la personne
• interdit la discrimination fondée sur le sexe, l'âge ou le statut matrimonial dans les régimes d'avantages sociaux offerts par l'employeur
• établit l'admissibilité aux différents types de congé, comme le congé de maladie, les congés de maternité et congés parentaux, le congé pour aidants naturels, ou le congé d'urgence personnelle
• 8 jours de congé d'urgence personnelle non payés par année civile (3 jours pour maladie, 3 jours pour obligations familiales comme la maladie d'un enfant ou d'un conjoint, 2 jours pour un congé de deuil)
• interdit l'utilisation d'un détecteur de mensonge
• oblige les employeurs à fournir un préavis de licenciement ou une indemnité de licenciement
• oblige les employeurs à fournir une indemnité de cessation d'emploi aux employés licenciés, le cas échéant
• permet aux employés de commerces de détail de refuser de travailler le dimanche et les jours fériés dans certaines circonstances
• protège les droits des domestiques et travailleurs à domicile

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Prévoit les conditions d'emploi minimums légales

• établit le nombre maximal d'heures pouvant être travaillées au cours d'une journée ou d'une semaine, le minimum d'heures d'inactivité quotidienne, hebdomadaire ou bimensuelle et les règles de rémunération des heures supplémentaires
• établit le salaire minimum -- salaire minimum général 15 $ l'heure, étudiants de moins de 18 ans 14,10 $ l'heure, personnes servant des boissons alcooliques 15 $ l'heure
• établit les indemnités de vacances et les jours fériés payés -- jour de l'An, jour de la Famille, Vendredi saint, fête de la Reine, fête du Canada, fête du Travail, Action de grâce, jour de Noël, lendemain de Noël
• exige l'équité salariale (à travail égal, salaire égal)
• interdit la discrimination fondée sur le sexe, l'âge ou le statut matrimonial dans les régimes d'avantages sociaux offerts par l'employeur
• établit l'admissibilité aux différents types de congé, comme le congé de maladie, le congé pour aidants naturels, ou le congé d'urgence personnelle
• 10 jours de congé d'urgence personnelle non payés par année civile
• interdit l'utilisation d'un détecteur de mensonge
• oblige les employeurs à fournir un préavis de licenciement ou une indemnité de licenciement
• oblige les employeurs à fournir une indemnité de cessation d'emploi aux employés licenciés, le cas échéant
• permet aux employés de commerces de détail de refuser de travailler le dimanche et les jours fériés dans certaines circonstances
• protège les droits des domestiques et travailleurs à domicile

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Aide les employeurs à gérer et à réduire le coût des blessures en milieu de travail

Offre aux employeurs des conseils, de l'éducation et de l'information sur l'assurance de la sécurité au travail * offre la représentation devant la CSPAAT et le tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) * financé par les cotisations des employeurs versées à la CSPAAT

Bureau principal :
505 ave University, 20e étage
Toronto, ON M5G 2P1
416-327-0020
Fax : 416-327-0726

Maintient et applique une législation visant à protéger les travailleurs dans les entreprises et l'industrie

Fournit, à un secteur déterminé, des produits de santé et de sécurité, de la formation et des services de consultation

Un tribunal quasi judiciaire, indépendant et représentatif

• chargé de l'interprétation et de l'application du Code canadien du travail, Partie I, Relations du travail, et de certaines dispositions de la Partie II, Santé et sécurité au travail.
• responsable de l'interprétation et de l'application de la partie II de la Loi sur le statut de l'artiste (Relations professionnelles).

Assure un leadership national en matière de sécurité par l'information, l'éducation et la collaboration

Cours :

• cours de garde-enfants
• cours Home Alone
• cours de conduite préventive
• cours de perfectionnement des routiers
• cours 55 ans au volant
• cours de motocyclette
• cours de formation en véhicule tout-terrain, et motoneige

Cours en ligne :

• cours d'écoconduite préventive
• cours de sécurité en motocyclette
• vaste cours de formation en ligne sur la santé et sécurité au travail : système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), y compris :
  • sécurité-incendies
  • transport de biens dangereux
  • violence et harcèlement au travail

Campagnes de sensibilisation de la population : Informations essentielles sur la sécurité agricole

• sécurité estivale
• sécurité routière
• sécurité scolaire
• sécurité communautaire et prévention de la criminalité
• sécurité des aînés
• sécurité-incendie chez soi
• conduite préventive