Recherche de Services Juridiques Communautaires

COVID-19 (9 novembre 2021) : Services provinciaux et d'aide juridique fermés au public. Services toujours offerts par téléphone. Consulter le site internet pour les mises à jour les plus récentes.

Avocats disponibles pour donner des conseils sur la procédure à toute personne qui se présente sans avocat à sa première comparution devant un tribunal

• aide avec des problèmes juridiques criminels ou de famille
• renvois à d'autres services juridiques

Avocats de service en droit de la famille :

• conseils sur les droits, obligations et le processus juridique
• aide à négocier et régler les conflits
• aide en cour avec les audiences portant sur la protection d'un enfant
• saisies-arrêts et autres mesures judiciaires
• demandes d'ajournement, disputer une motion, les audiences pour les enjeux tels la garde, l'accès et le soutien des enfants lorsque les enjeux sont simples

Avocat de service en droit criminel :

• conseils sur les droits, obligations et le processus juridique
• aide en cour pour les enquêtes sur le cautionnement et la détermination de la peine
• aide avec la déjudiciarisation, les plaidoyers de culpabilité, et les ajournements
• pourrait fournir de l'aide dans les cours spécialisés tels celles de la santé mentale, le traitement des drogues, la violence conjugale, et les personnes Autochotones (Gladue)

Agence de services de protection des enfants

• met en oeuvre la Loi sur les services à l'enfance et à la famille, s'occupe des allégations de maltraitance et de négligence envers les enfants, de placement en foyer d'accueil et de soins alternatifs pour les enfants, d'assistance aux parents, d'études d'adoption et de placement
• offre tout un éventail de services bénévoles de prévention ainsi que des services aux familles avec des enfants ayant des besoins spéciaux
• succursale à Northbrook

Accès à une large gamme de renseignements et de services du gouvernement de l'Ontario

• aide du personnel, information et référence

Permis de conduire :

• reprendre une photo de permis de conduire
• modifier des renseignements sur un permis de conduire
• conversion d'un permis de conduire plus à un permis de conduire ordinaire

Certificats, plaque et vignette d'immatriculation:

• immatriculer un véhicule
• renouveler ou remplacer une vignette d'immatriculation
• obtenir une vignette d'immatriculation temporaire
• modifier le statut d'un permis de véhicule
• remplacer un certificat d'immatriculation
• remplacer une plaque d'immatriculation
• commander ou remplacer des plaques d'immatriculation personnalisées
• commander un échantillon de plaque d'immatriculation personnalisée
• commander une plaque d'immatriculation avec slogan en français
• acheter un chèque-cadeau pour une plaque d'immatriculation personnalisée
• obtenir une plaque d'immatriculation et un permis de concessionnaire ou de service
• obtenir ou remplacer un permis pour véhicule tout terrain
• obtenir ou remplacer une plaque d'immatriculation de véhicule tout terrain
• obtenir ou remplacer un permis de motoneige
• obtenir une vignette de validation pour motoneige

Permis de stationnement accessible :

• obtenir un permis de stationnement accessible
• modifier des renseignements sur un permis de stationnement accessible
• renouvellement ou remplacement dun permis de stationnement accessible

Résumés de dossier de conducteur ou de véhicule :

• obtenir ou renouveler un dossier de conducteur de véhicule commercial
• obtenir un historique de véhicule tout terrain
• obtenir un historique de motoneige

Carte Santé et l'Assurance-santé :

• passer à la carte Santé avec photo
• changer le nom sur la carte Santé
• remplacer la carte Santé
• s'inscrire pour maintenir la couverture de l'Assurance-santé de l'Ontario lorsque vous êtes en dehors du Canada
• reprendre la couverture de l'Assurance-santé de l'Ontario après le retour en Ontario

Carte-photo :

• obtenir ou renouveler une carte-photo

Authentification de documents :

• Commissaire à l'assermentation

Renseignements sur les procédures devant la Cour de la famille

• aide à se préparer aux instances de la Cour de la famille (documenter l'historique des violences, accéder à l'aide juridique)
• orientation vers d'autres services et soutiens spécialisés dans la collectivité
• planification de la sécurité
• accompagnement au tribunal, s'il y a lieu

Services sont offerts en personne, par vidéo ou par téléphone, selon le choix du client.

Programme pour contrer la violence conjugale

• fournit une série de services intégrés d'urgence et de soutien aux femmes aux prises avec des situations de violence et de maltraitance dans leur vie
• fournit des services de planification de mesures de sécurité, de soutien en cas d'urgence, d'information médicale et juridique, de transport, de counseling et d'aiguillage

Services comprennent :

• information et aiguillage
• cours d'art, d'artisanat, de culture et de langue
• programmes sportifs et de conditionnement physique
• activités récréationnelles
• évènements spéciaux
• avis légaux
• café et salle à manger

Compte 5000 membres

Agence d'adoption privée

• information sur tous les aspects de l'adoption
• service de placements d'adoption privée et un service de counselling pour parent biologique
• se spécialise dans les adoptions ouvertes
• autorisée et agréée par le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse de l'Ontario

Ministère provincial est responsable des programmes de soutien du revenu et à l'emploi ainsi que des services sociaux et communautaires dont :

• services aux personnes ayant une déficience intellectuelle
• adoptions
• programmes de foyers de groupe pour jeunes agréés
• agrément des familles d'accueil
• protection de l'enfance
• programmes pour enfants ayant des besoins spéciaux
• placement en famille d'accueil
• services de santé mentale pour enfants et jeunes
• services en matière d'autisme

Organisation jumelant des étudiants en droit avec des occasions de bénévolat telles que : recherche légale, lobbying, travail externe dans la communauté et aider les avocats avec des procédures judiciaires

• les organisations communautaires participantes incluent : agences gouvernementales, tribunaux, groupes d'intérêt public et bureaux d'avocats
• les étudiants sont supervisés par un avocat et ne peuvent pas se livrer à l'exercise du droit

COVID-19 (15 novembre 2021) : Ouvert et joignable par téléphone.

Services de protection des enfants

• enquêtes sur les cas d'abus et de négligeance
• counselling familial
• counselling individuel pour jeunes en placement ou qui ont été pris en charge dans le passé
• soutien à domicile
• supervision des visites sous surveillance
• développement de services de soins alternatifs en incluant la famille lorsqu'il est nécessaire de placer l'enfant
• services d'adoption, services de divulgation de renseignements sur les adoptions, services et recrutement de famille d'accueil
• consultation de grossesse
• participe en partenariat avec la communauté pour développer des services pour soutenir les individus, les familles et les jeunes
• promeut des activités et des présentations de conscientisation du public incluant le mois de prévention de l'abus à l'égard des enfants, la semaine des familles d'accueil, le mois de conscientisation sur l'adoption, le mois de conscientisation communautaire sur les problèmes de l'aide à l'enfance

Accès à une large gamme de renseignements et de services du gouvernement de l'Ontario

• ​aide du personnel, information et référence
• ordinateur public disponible

Entreprise :

• enregistrements d'entreprise et de société par actions

Conducteur et véhicule :

• permis de stationnement accessibles
• permis de conduire
• permis de conduire Plus
• permis de motoneige
• permis de véhicules à caractère non routier
• vente de produits
• permis et plaques d'immatriculation

Poissons et animaux sauvages :

• permis de pêche
• permis de chasse
• cartes Plein air

Formulaires et documents officiels :

• commissaire aux serments

Santé :

• enregistrement, renouvellement, remplacement (perte, vol ou endommagement) de la carte Santé de l'Ontario, et changement de nom et d'adresse
• Beaux Sourires Ontario
• inscription au don d'organes et de tissus

Habitation et propriété :

• déposer une requête liée à la Commission de la location immobilière

Photos d'identité :

• acquisition, renouvellement ou remplacement de la carte-photo de l'Ontario

Impôts :

• information sur les paiements et sur les retours d'impôts sur les droits de cession immobilière
• impôt-santé des employeurs
• impôt sur l'administration des successions
• impôt sur l'exploitation minière
• entente internationale concernant la taxe sur les carburants
• primes d'assurance (impôt sur les sociétés et taxe de vente au détail)
• paiements tenant lieu d'impôts sur les sociétés
• redevance de liquidation de la dette
• taxe de vente au détail
• taxe sur l'essence
• taxe sur le vin
• taxe sur les carburants
• taxe sur le tabac
• taxe sur la bière

Équipe de médiateurs accrédités de famille fournissant de l'aide aux familles séparées à résoudre les conflits reliés au parentage, la prestation alimentaire pour enfant, ou la division de propriété

Domaines d'expertise :

• dynamique de famille
• la loi qui y est liée
• la croissance et le développement des enfants
• les questions de violence domestique

Services :

• médiation pour les parents séparées ou divorcés
• médiation pour la protection des enfants
• médiation pour les aînés

Service de consultation juridique familiale offert aux familles qui sont impliquées dans des causes devant la Cour de la famille

• le service fait de l'évaluation dans les causes liées au bien-être de l'enfance et à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
• les évaluations sont effectuées par un intervenant de première ligne, et sont exhaustives et détaillées; il faut de 12 à 15 semaines pour les faire, et elles comprennent des entrevues avec les parties, les enfants et d'autres personnes impliquées

COVID-19 (23 avril 2020) : Centre reste ouvert, jusqu'à nouvel ordre.

Répertoire à jour de logements à prix abordable * messagerie vocale * convention de la poste * téléphones publics * services de prévention et de détournement

COVID-19 (14 juillet 2020) : Les procédures de la Covid-19 pour entrer dans l'établissement sont en place - désinfection des mains, port de masques, prise de température et enregistrement des coordonnées

Variété de services liés à la recherche, à recevoir et à garder un logement abordable à Kingston * centre d'aide au logement * deux centre d'hébergement d'urgence * deux programmes de logements supervisés * services de prévention, de diversion, et point de vue axé sur la priorité au logement * travailleurs de rue * voir les dossiers séparés pour plus d'information

COVID-19 (9 novembre 2021) : Services provinciaux et d'aide juridique fermés au public. Services toujours offerts par téléphone. Consulter le site internet pour les mises à jour les plus récentes.

Avocats disponibles pour donner des conseils sur la procédure à toute personne qui se présente sans avocat à sa première comparution devant un tribunal

• aide avec des problèmes juridiques criminels ou de famille
• renvois à d'autres services juridiques

Avocats de service en droit de la famille :

• conseils sur les droits, obligations et le processus juridique
• aide à négocier et régler les conflits
• aide en cour avec les audiences portant sur la protection d'un enfant
• saisies-arrêts et autres mesures judiciaires
• demandes d'ajournement, disputer une motion, les audiences pour les enjeux tels la garde, l'accès et le soutien des enfants lorsque les enjeux sont simples

Avocat de service en droit criminel :

• conseils sur les droits, obligations et le processus juridique
• aide en cour pour les enquêtes sur le cautionnement et la détermination de la peine
• aide avec la déjudiciarisation, les plaidoyers de culpabilité, et les ajournements
• pourrait fournir de l'aide dans les cours spécialisés tels celles de la santé mentale, le traitement des drogues, la violence conjugale, et les personnes Autochotones (Gladue)

Services de protection et de promotion des droits des patients des établissements psychiatriques ainsi que l'intervention systémique et l'éducation du public

• aide à la résolution des problèmes individuels ou systémique
• aide à la résolution des problèmes ayant un impact sur les droits des patients
• services de conseils sur les droits
• éducation du public à travers les conférence, événements publiques

Clinique juridique spécialisée fournissant des conseils, une assistance et une représentation dans le domaine de droit pénitenciaire

• les services juridiques sont fournis aux clients par des étudiants sous la supervision des avocats de la Clinique, dans le cadre de leur formation juridique
• programme d'enseignement pour les étudiants en droit de l'Université Queen's
• représentation de clients lors d'audiences de la cour disciplinaire
• représenter des clients lors d'audiences devant la Commission des libérations conditionnelles du Canada
• rédiger des griefs
• fournir des avis juridiques
• organiser des réunions avec des groupes de détenus dans les pénitenciers de la région de Kingston
• mener des litiges dans le cadre de causes types

Services légaux confidentiels et gratuits

Domaines du droit :

• assurance-emploi et problèmes d'emploi
• problèmes de créanciers/débiteurs et de consommateurs
• droits de la personne en Ontario
• problèmes de la cour des petites créances
• Infractions provinciales graves et SAP
• différends entre locataires et propriétaires
• Infractions criminelles sommaires
• Infractions sommaires en matière de drogues (p. ex., possession)
• Pour les questions de droit de la famille, communiquer avec la Queen's Family Law Clinic
• Pour les testaments et les contrats de mandats, contacter la Queen's Elder Law Clinic
• Notaire public et commissaire à l'assermentation disponibles pour les étudiants de l'Université Queen's seulement

Soutien, éducation, consultation, et collaboration pour toute personne affectée par des Lésions Cérébrales Acquises (LCA) dans le sud-est de l'Ontario

• ceux qui vivent avec une lésion cérébrale, leurs proches, les professionels et la communauté générale

Information et aiguillage vers des ressources appropriées dans la communauté

• information et formation aux fournisseurs de services
• défense des droit touchant les LCA

Offre des services judiciaires à un coût basé sur les moyens pour ceux qui ne peuvent pas se permettre de payer pour un avocat. Tout le travail sur les fichiers est entrepris par les travailleurs sociaux étudiants, sous la supervision d'un conseil d'examen agréé.

Aide avec la planification du future :

• testaments et codicilles
• procuration aux biens et soins personnels

Aide avec les requêtes au tribunal :

• demande pour un Certificat de nomination du fiduciaire testamentaire avec ou sans testament
• demande de tutelle

Avis juridique pour les questions concernant les aînés :

• violence et négligence à l'égard des aînés
• aide à la vie autonome et soins de longue durée

Vulgarisation juridique :

• peut présenter un séminaire d'éducation juridique au public ou un groupe professionnel sur les questions liées au vieillissement

Compléter le formulaire de demande en ligne ici.

Clinique juridique qui fait la promotion de la justice, de l'égalité, du respect des droits et de l'autonomie des personnes à faible revenu :

• en fournissant des services juridiques concernant des sujets liés à la pauvreté comme le logement, le soutien du revenu, les droits de la personne, la santé, l'emploi et l'éducation
• en s'engageant dans des activités visant la réforme du droit
• en fournissant des services d'éducation juridique à la communauté
• en s'engageant dans le développement communautaire

Clinique légale

Services

• logement locatif (avocat de service disponible)
• sécurité du revenu
• éducation
• droits de l'homme
• dette des consommateurs
• éducation juridique publique
• clinique sans rendez-vous du POSPH

Renseignements sur les procédures devant la Cour de la famille

• ​aide à se préparer aux instances de la Cour de la famille (documenter l'historique des violences, accéder à l'aide juridique)
• orientation vers d'autres services et soutiens spécialisés dans la collectivité
• planification de la sécurité
• accompagnement au tribunal, s'il y a lieu

Services sont offerts en personne, par vidéo ou par téléphone, selon le choix du client.

COVID-19 (9 novembre 2021) : Services provinciaux et d'aide juridique fermés au public. Services toujours offerts par téléphone. Consulter le site internet pour les mises à jour les plus récentes.

Avocats disponibles pour donner des conseils sur la procédure à toute personne qui se présente sans avocat à sa première comparution devant un tribunal

• aide avec des problèmes juridiques criminels ou de famille
• renvois à d'autres services juridiques

Avocats de service en droit de la famille :

• conseils sur les droits, obligations et le processus juridique
• aide à négocier et régler les conflits
• aide en cour avec les audiences portant sur la protection d'un enfant
• saisies-arrêts et autres mesures judiciaires
• demandes d'ajournement, disputer une motion, les audiences pour les enjeux tels la garde, l'accès et le soutien des enfants lorsque les enjeux sont simples

Avocat de service en droit criminel :

• conseils sur les droits, obligations et le processus juridique
• aide en cour pour les enquêtes sur le cautionnement et la détermination de la peine
• aide avec la déjudiciarisation, les plaidoyers de culpabilité, et les ajournements
• pourrait fournir de l'aide dans les cours spécialisés tels celles de la santé mentale, le traitement des drogues, la violence conjugale, et les personnes Autochotones (Gladue)