Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement cette entente (l’« entente »). Elle régit l’utilisation du présent site web (le « site web ») exploité par 211 Ontario (« 211 Ontario »). L’entente stipule les modalités selon lesquelles vous (l’« utilisateur ») pouvez accéder au site web et l’utiliser, ainsi que tout le matériel sous forme écrite et d’autre matériel affiché sur le site web ou disponible par le biais de celui-ci, y compris, et sans s’y limiter, l’information et les statistiques sur les services à la personne et les services essentiels, comme les centres d’information communautaire, les centres de crise, les services d’urgence des centres hospitaliers et les services pour les victimes de violence et de maltraitance, y compris d’agressions sexuelles (le « contenu »). EN ACCÉDANT AU SITE WEB ET/OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE ENTENTE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS, VOUS NE DEVEZ PAS CONSULTER OU UTILISER LE SITE WEB.

211 Ontario peut, de temps à autre, réviser de manière unilatérale la présente entente. Dans un tel cas, nous vous fournirons un avis de ladite révision en affichant l’entente modifiée sur ce site web. Votre utilisation du site web suivant la parution dudit avis signifiera que vous acceptez les modalités révisées. Vous devriez régulièrement consulter cette page afin d’examiner la présente entente.

Politique d’inclusion

Règles générales

211 Ontario recueille, tient à jour et diffuse des renseignements sur les services à la personne qui permettent aux gens de faire des choix éclairés pour améliorer leur qualité de vie.

L’inclusion dans la base de données des services à la personne référencée sur le site web est gratuite. Elle n’est aucunement liée au fait qu’un organisme achète ou non de l’espace publicitaire ou des produits de 211 Ontario, ou adhère à l’agence.

Sous réserve des priorités énoncées à la section suivante, la base de données inclut principalement les organismes ou programmes – de la région ou la desservant – qui :

  • fournissent un service direct au public ;
  • constituent des réseaux ou des coalitions de fournisseurs de services directs ;
  • émettent des licences, planifient ou coordonnent des services directs ;
  • sont des organismes non lucratifs, communautaires ou gouvernementaux ;
  • sont des organismes commerciaux qui fournissent des services de première priorité que n’offre pas le secteur non lucratif ;
  • sont des organismes commerciaux agréés par le gouvernement ou qui bénéficient d’ententes contractuelles particulières en vue d’exploiter des établissements de soins de longue durée, des centres pour la petite enfance et certains services de soins à domicile.

Ces organismes doivent être en mesure de démontrer qu’ils offrent des services fiables de manière continue et que leur financement est stable ou qu’ils ont l’appui d’un organisme d’appartenance. On peut faire quelques exceptions dans les cas de secteurs sous-capitalisés ou en émergence.

Premières et secondes priorités

211 Ontario établit des priorités premières et secondaires pour l’inscription de services sur le site web. Pour les secteurs de priorité première, un effort concerté est fait pour établir une liste exhaustive de tous les services admissibles. Pour les secteurs de priorité secondaire, la collecte dépend des ressources humaines disponibles, des ententes avec d’autres agences et de la capacité des autres agences à recueillir et diffuser l’information. Plutôt que de rassembler des renseignements exhaustifs dans un domaine de priorité secondaire, 211 Ontario recueillera peut-être de l’information sur les groupes représentatifs et organismes–cadres ou référera les utilisateurs à d’autres services téléphoniques ou Internet.

211 Ontario accorde la première priorité aux services de base reliés à la subsistance et à la survie, y compris :

  • Alimentation, habillement et refuge.
  • Aide d’urgence.
  • Intervention en cas de crise.
  • Aide financière.
  • Services juridiques et correctionnels.
  • Services d’aide aux victimes.
  • Services aux immigrants et réfugiés.
  • Services de santé mentale et physique.
  • Services d’emploi et de formation.
  • Soutien à domicile.
  • Transports publics et adaptés.
  • Garde à l’enfance.
  • Accès au logement permanent à prix abordable.

211 Ontario donne aussi la première priorité aux services dispensés aux personnes qui peuvent trouver l’accès aux services difficile pour les raisons suivantes :

  • La langue parlée.
  • L’appartenance ethnoculturelle
  • L’âge, y compris les facteurs de risque associés aux bébés, enfants, jeunes ou aux personnes âgées.
  • De faibles revenus, le chômage, le manque d’instruction ou l’analphabétisme.
  • Des déficiences physiques, mentales ou intellectuelles.
  • Le sans-abrisme ou l’isolement social.
  • Un statut d’immigrant ou de réfugié.
  • La peur de la violence.

211 Ontario donne une priorité secondaire aux services relatifs à la qualité de vie suivants, (à moins qu’ils ne s’adressent à des personnes qui rencontrent peut-être des obstacles pour obtenir ces services) :

  • Éducation.
  • Loisirs.
  • Aide aux consommateurs.
  • Environnement.
  • Paix et désarmement.
  • Développement international.

Exclusion

211 Ontario se réserve le droit d’exclure tout organisme de sa base de données s’il a des raisons de croire que cet organisme peut semer la haine ou embrasser des théories pouvant nuire au bien-être de personnes, de groupes ou de la collectivité dans son ensemble.

La non prestation de services, les fraudes, les fausses déclarations, la discrimination, les activités criminelles ou en dehors du mandat réglementé peuvent constituer, entre autres, des motifs potentiels d’exclusion ou de retrait de la base de données.

211 Ontario se réserve le droit de refuser de lister ou de ne plus lister les organismes au sujet desquels des plaintes sérieuses ont été déposées auprès de tout organisme de réglementation ou d’autres organismes listés dans la base de données et assurant des services semblables, ou auprès de 211 Ontario lui-même.

On peut mettre en appel la décision d’inclure une inscription à la base de données, de l’en exclure ou de l’en retirer en écrivant à 211 Ontario Information Services, suite à des efforts raisonnables pour régler le problème avec le personnel éditorial.

Orientation vers d’autres services

211 Ontario dirige les utilisateurs vers des sites web externes pour les renseignements fréquemment demandés qui ne sont pas dans le site web, comme les consulats et les ambassades.

Les utilisateurs qui ne trouvent pas l’information dont ils ont besoins sont invités à appeler le 211.

Clause de non-promotion 

L’inclusion d’un organisme et de renseignements sur ses programmes et services dans le site web ne signifie pas dire que 211 Ontario l’appuie, pas plus que son absence n’indique le contraire.

Des liens vers d’autres sites web sont fournis pour aider les utilisateurs à localiser d’autres ressources Internet susceptibles de les intéresser. Des parties autres que 211 Ontario ont mis au point de manière indépendante ces autres sites web. En conséquence, 211 Ontario ne peut être tenu responsable du contenu de quelque site web tiers et n’émet aucune déclaration, ni ne présente quelque garantie que ce soit à l’égard de quelque site web tiers que ce soit, y compris et sans s’y limiter, (i) à l’égard de la légalité, de l’exactitude, de la fiabilité, de l’exhaustivité, de l’à¬propos ou de la pertinence de tout contenu de tout site web tiers, (ii) à l’égard de la qualité marchande ou de l’usage à une fin particulière de tout matériel, de tout contenu, de tout logiciel, de tout bien ou de tout service offert par lesdits sites web tiers ou obtenu grâce à l’entremise de ceux-ci, ou (iii) que le fonctionnement desdits sites web tiers ne sera ni ininterrompu ni exempt d’erreurs, que les défectuosités et erreurs desdits sites web tiers seront corrigées, ou que lesdits sites web tiers seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

En proposant des liens vers d’autres sites web, 211 Ontario n’agit pas en tant qu’éditeur ou diffuseur des ressources contenues dans ces autres sites web, pas plus qu’il ne cherche à contrôler le contenu de ces sites web, ni à exercer aucun contrôle éditorial sur ces sites web. Un lien vers un autre site web ne veut pas dire que 211 Ontario est associé à ce site web ni qu’il est légalement autorisé à utiliser toute marque de commerce, appellation commerciale, logo ou symbole protégé par le droit d’auteur qui puisse être reflété dans le lien ou dans la description du lien vers ces autres sites web. En outre, la mention d’un tiers ou de ses produits ou services dans le site web ne doit pas être interprétée comme un appui dudit tiers ni de ses produits ou services.

Avis de non-responsabilité

L’information fournie dans le site web est offerte à des fins éducatives ou informatives uniquement. Son but n’est en aucun cas de fournir des conseils juridiques, médicaux ou professionnels et il ne faut pas s’y fier à cet égard.

LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». BIEN QUE  211 Ontario S’EFFORCE DE FOURNIR DES INFORMATIONS EXACTES, PRÉCISES ET OPPORTUNES, 211 Ontario N’ÉMET AUCUNE DÉCLARATION NI NE PRÉSENTE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SITE WEB ET AU CONTENU, Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER, AUCUNE DÉCLARATION NI AUCUNE GARANTIE À L’EFFET QUE (I) LE CONTENU QUI S’Y TROUVE OU QUI EST DISPONIBLE PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB SERA ADAPTÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, QUE (II) LE SITE WEB OU LE CONTENU SERA PRÉCIS, COMPLET, À JOUR, FIABLE OU OPPORTUN, QUE (III) LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB NE SERA NI ININTERROMPU NI EXEMPT D’ERREURS, QUE (IV) LES DÉFECTUOSITÉS ET ERREURS DU SITE WEB OU DE SON CONTENU SERONT CORRIGÉES, QUE DES ERREURS HUMAINES OU DE NATURE INFORMATIQUE EN SOIENT LA CAUSE OU NON, QUE (V) LE SITE WEB SERA EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, ET QUE (VI) LES COMMUNICATIONS VERS LE SITE WEB ET À PARTIR DE CELUI-CI SERONT SÉCURITAIRES ET NON INTERCEPTÉES.

Politique en matière de plaintes

Contexte

Ontario 211 Services s’engage à respecter les plus hautes normes de conduite en matière de service, tout en reconnaissant le droit du public à exprimer son mécontentement. De plus, Ontario 211 Services est d’avis qu’encourager la rétroaction permet des occasions d’apprentissage et d’amélioration pour l’avenir.

Intention

Le but de cette politique est de fournir une procédure de recours équitable et transparente, qui soit en plus conviviale et claire à toute personne désirant porter plainte.

Politique

  • Fournir une méthode juste à la réception de plaintes externes et leur réponse
  • Informer sur cette procédure afin que le public sache comment contacter le 211 pour protester au sujet du service
  • Voir à ce que toutes les plaintes soient traitées de façon juste, rapide, respectueuse et responsable
  • S’assurer, dans la mesure du possible, à la résolution des griefs et au rétablissement de bonnes relations
  • Collecter les renseignements qui nous aideront à améliorer le service

Processus en matière de plaintes

Si vous croyez ne pas avoir reçu le service auquel vous aviez droit, nous vous encourageons à communiquer avec Ontario 211 Services. Nous confirmerons la réception de votre plainte dans les deux (2) jours ouvrables; nous y répondrons et tenterons de résoudre votre grief dans les cinq (5) jours ouvrables.

Vous pouvez nous contacter par:

Téléphone: 2-1-1
Les plaintes faites par téléphone seront immédiatement documentées. Afin que votre plainte soit considérée comme valide, vous devez fournir votre nom et la date de l’incident. C’est la personne responsable de la supervision ou de la gestion du centre de contact qui répondra à vos commentaires dans les cinq (5) jours ouvrables.

Courriel: besoindaide@211ontario.ca
Les plaintes faites par courriel seront immédiatement documentées. Afin que votre plainte soit considérée comme valide, veuillez inclure votre nom, ainsi que la date et une brève description de l’incident. Votre message sera envoyé à la personne responsable de la supervision ou de la gestion du centre de contact, qui vous répondra dans les cinq (5) jours ouvrables.

Poste:
Ontario 211 Services
1, rue St. Clair Ouest
bureau 1000, 10 Fl
Toronto, ON M4V 1K6

Les plaintes reçues par voie postale seront immédiatement documentées. Afin que votre plainte soit considérée comme valide, veuillez inclure votre nom, ainsi que la date et une brève description de l’incident. Votre plainte sera envoyée à la personne responsable de la supervision ou de la gestion du centre de contact, qui vous répondra dans les cinq (5) jours ouvrables.

Escalade des plaintes

Si la question n’est pas résolue de manière satisfaisante, la direction générale du Ontario 211 Services en sera avisée. À ce moment, c’est la directrice générale ou un cadre supérieur qui sera responsable de l’enquête du cas. On vous répondra dans les cinq (5) jours ouvrables et le 211 s’efforcera de régler ce problème dans les dix (10) jours ouvrables.

Confidentialité

Ontario 211 Services s’assure à ce que les renseignements liés aux plaintes soient traités avec tact, de façon rapide et confidentielle, en respectant les exigences de protection des données.

Amélioration

Ontario 211 Services s’engage à répondre aux préoccupations du public concernant son service et à utiliser les plaintes reçues pour en faire la base d’une amélioration permanente.

Politique d’actualisation

Les renseignements sur ce site web sont vérifiés auprès de chaque organisme référencé au moins une fois par an. De plus, l’équipe éditoriale surveille les changements de services et les plus importants sont effectués dès que l’information est reçue et vérifiée avec le fournisseur de services. Toutefois, les services communautaires changent si rapidement que quelques omissions et changements sont inévitables.

211 Ontario encourage les organismes à utiliser le site web pour communiquer à l’équipe éditoriale leurs changements de services tout au long de l’année, en utilisation l’option de mise à jour des informations disponible sur chaque dossier du site web. 211 Ontario se réserve le droit de vérifier tout changement avec le fournisseur de services.

La quantité de détails à donner, le langage utilisé et la présentation de l’information décrivant un service ou un organisme est à la discrétion de 211 Ontario.

Les changements communiqués n’apparaissent pas automatiquement ni immédiatement sur le site web. Les modifications sont d’abord vérifiées, puis traitées par l’équipe éditoriale. Les données du site web sont mises à jour une fois par jour.

Politique en matière de liens

211 Ontario encourage les organismes à utiliser le site comme une collection centrale de renseignements de bonne qualité. Si vous désirez établir un lien vers le site web, nous vous demandons de :

  • nous informer que vous établissez ce lien en envoyant un courriel à besoindaide@211ontario.ca. Veuillez indiquer l’adresse URL de la page à laquelle le lien figurera. Nous vous ajouterons alors à notre liste électronique d’envoi des mises à jour automatiques du site web ; et
  • établirons un lien avec la page d’accueil du site web, plutôt qu’avec d’autres pages à l’intérieur du site web.

Bien que 211 Ontario encourage les liens vers le site web, il ne souhaite pas être lié à tout site web tiers, quel qu’il soit, qui contient, affiche ou transmet une information contraire à la loi de quelque nature que ce soit, y compris, et sans s’y limiter, tout contenu i) qui représente ou encourage une conduite pouvant être considérée comme un acte criminel, pouvant donner lieu à une responsabilité civile, ou pouvant enfreindre de quel qu’autre façon toute loi ou tout règlement local, d’État, provincial, national ou international ; ii) qui peut porter atteinte aux activités, à l’exploitation, à la crédibilité ou à l’intégrité de 211 Ontario ou nuire à celles-ci ; ou iii) qui contient, affiche ou transmet toute information, tout logiciel ou tout autre matériel que ce soit qui viole les droits d’autrui ou qui empiète sur ceux-ci, y compris du matériel qui constitue une atteinte au droit des personnes à la vie privée ou sur leur droit à la protection de la personnalité, ou qui fait l’objet d’une protection en vertu du droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété.

211 Ontario se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter tout lien vers le site web, y compris et sans s’y limiter, tout lien quel qu’il soit contenant ou donnant accès à tout contenu ou toute information de nature telle que celle décrite ci-dessus, en tout temps. Vous consentez à retirer tout lien que vous pouvez avoir vers le site web sur demande de 211 Ontario.

Le cadrage, l’écriture miroir et les hyperliens profonds du site web ou d’une partie quelconque de son contenu, sous quelque forme que ce soit et par toute méthode que ce soit, sont absolument interdits. Vous ne pouvez introduire aucune publicité, y compris quelque fenêtre en incrustation ou bannière publicitaire que ce soit, lors de la fermeture de la session sur le site web.

Politique de confidentialité

  1. Introduction

Le 211 Ontario (« services 211 Ontario », « nous » et « notre ») est un organisme sans but lucratif qui gère (a) une base de données en ligne sur les services sociaux et communautaires de l’Ontario (la « base de données »); (b) le site Web dont l’adresse est : www.211Ontario.ca (le « site Web »); et (c) le courriel, y compris un service de clavardage et une ligne d’aide (collectivement les « services »). Notre objectif est d’orienter les gens vers les renseignements et les services appropriés en vue de consolider les services de santé et les services à la personne au Canada ainsi que d’aider les Canadiens à s’investir davantage dans leurs collectivités et à naviguer dans le réseau complexe des services à la personne.

La présente Politique de confidentialité décrit les renseignements personnels que le 211 Ontario recueille auprès de vous ou à votre sujet, en lien avec les services. Elle explique également la façon dont nous utilisons ces renseignements personnels et à qui nous les divulguons. En accédant aux services ou en les utilisant, vous acceptez la Politique de confidentialité et vous convenez d’être lié(e) par ses modalités. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps; mais, si vous décidez de le faire, il se pourrait que nous ne puissions pas vous fournir les services.

La présente Politique de confidentialité fait partie de nos Conditions d’utilisation, accessibles [ici]. Veuillez attentivement lire ce document dans son intégralité.

  1. Aperçu du 211 Ontario et de son fonctionnement avec des tiers

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels afin de pouvoir vous offrir nos services, qui sont décrits dans la présente Politique de confidentialité.

Par ailleurs, nous aidons des tiers à offrir leurs services, en leur permettant de recourir à certaines de nos infrastructures techniques, notamment le service de signalement Stop aux abus, Allo J’écoute, l’Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario, Jeunesse, J’écoute, le Centre d’excellence, ConnexOntario, et d’autres fournisseurs de services régionaux.

Veuillez noter que si vous interagissez avec ces tiers ou avec nos fournisseurs de services régionaux dans un but n’ayant pas de lien avec nos services, le tiers ou le fournisseur de services régional ne nous communiquera pas les renseignements personnels recueillis auprès de vous. Il pourrait cependant transmettre ces renseignements à d’autres tiers. Les renseignements personnels recueillis par des tiers au moyen de nos infrastructures techniques relèvent des politiques de confidentialité de ces tiers, et non de la présente Politique.

Vous convenez que le 211 Ontario n’est pas responsable de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels par des tiers. Cela englobe tous les renseignements personnels que vous fournissez à un tiers vers lequel nous vous orientons lorsque vous communiquez avec nous, p. ex. une clinique, une banque alimentaire ou un refuge.

Même si des tiers et des fournisseurs de services régionaux utilisent une partie des infrastructures techniques de 211 Ontario, nous ne leur donnons pas accès aux renseignements personnels que vous nous communiquez lorsque vous utilisez nos services. Les tiers et nos fournisseurs de services régionaux n’auront accès qu’aux renseignements personnels que vous leur communiquez, et ils n’utiliseront ces données qu’aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Veuillez consulter l’article 6 ci-dessous pour obtenir plus de détails.

  1. Application de la présente Politique de confidentialité

Le 211 Ontario est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada et aux lois provinciales canadiennes applicables en matière de respect de la vie privée. Les lois sur la protection des renseignements personnels varient selon les territoires de compétence. Vous reconnaissez et acceptez le fait que l’accès à nos services peut être offert par Internet et que vos renseignements personnels peuvent être transférés au-delà des frontières, et sauvegardés de manière conforme avec la présente Politique de confidentialité.

Si vous utilisez nos services et que nous n’êtes pas un résident du Canada ou que vous n’y habitez pas, sachez qu’en nous fournissant vos renseignements personnels, vous : (i) autorisez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels au Canada, qui peut avoir des lois sur la protection des renseignements personnels qui diffèrent de celles du territoire de compétence où vous résidez; (ii) autorisez l’utilisation de vos renseignements personnels en conformité avec la présente Politique de confidentialité et les lois du Canada.

  1. Liens vers les sites Web de tiers

Nos services comportent des liens vers d’autres sites Web et des plateformes numériques disposant de leurs propres politiques et pouvant être régis par des normes de confidentialité moins strictes. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité, et vous assumez tous les risques en cliquant sur ces liens vers d’autres sites Web et plateformes numériques. Nous ne pouvons assumer et n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques, aux politiques et aux mesures relatives à la confidentialité des tiers qui exploitent ces sites Web. Vous devriez prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites Web avant de leur communiquer vos renseignements personnels.

  1. Révisions de la présente Politique de confidentialité

Il se peut que nous apportions des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute version révisée de la Politique de confidentialité sera publiée sur notre site Web.

Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en aviserons, conformément à ce que la loi exige, mais nous vous incitons à vérifier fréquemment si des mises à jour ont été faites.

La dernière mise à jour de la Politique de confidentialité a eu lieu le [l] février 2022.

  1. Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Que désignent les renseignements personnels?

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les renseignements personnels désignent tout renseignement sur une personne identifiée ou identifiable.

Les renseignements personnels que vous nous fournissez

Nous recueillons et conservons différents types de renseignements personnels à l’égard de personnes avec lesquelles nous interagissons. Ces renseignements peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

  • les coordonnées et les renseignements d’identification, tels que vos nom, adresse de courriel, adresse domiciliaire et numéro de téléphone;
  • les renseignements démographiques, comme l’âge, le sexe, le genre;
  • les renseignements personnels sur la santé (problèmes de santé physique ou mentale que vous nous divulguez lorsque vous accédez aux services ou que vous les utilisez);
  • tout autre renseignement personnel que vous fournissez lorsque vous accédez aux services ou que vous les utilisez.

Renseignements personnels que nous recevons de tiers

En général, nous recueillons les renseignements personnels directement auprès de vous. Dans la plupart des cas, lorsque les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont détenus par un tiers, nous vous demandons la permission de les obtenir. Cette permission peut être accordée directement par vous, ou suggérée par vos actes.

Nous pouvons utiliser les services de tiers et recevoir des renseignements personnels recueillis auprès de tiers au cours de la prestation des services qu’ils nous fournissent ou autrement. Le cas échéant, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces tiers nous déclarent qu’ils ont le droit de nous divulguer vos renseignements personnels.

Par exemple, nous faisons appel à des fournisseurs de services régionaux pour nous aider à répondre à vos appels et à d’autres communications. Ces fournisseurs peuvent vous offrir de l’aide directement ou vous diriger vers une autre ressource, qui vous offrira l’aide ou l’information dont vous avez besoin. Lorsqu’ils interagissent avec vous, nos fournisseurs de services régionaux peuvent recueillir certains renseignements personnels auprès de nous, en notre nom. Le type de renseignements personnels que ces fournisseurs recueillent et la façon dont ils les utilisent et les partagent dépendent du motif de votre appel et de l’aide que vous demandez.

  • Enregistrement d’appels. Votre appel sera enregistré lorsque vous utilisez les services, à moins que vous ne nous demandiez de ne pas le faire. Nous conservons l’enregistrement pendant 30 jours avant de le supprimer. Si vous n’y consentez pas, nos fournisseurs de services régionaux n’enregistreront pas votre appel.
  • Rapports d’appels. Lorsque vous utilisez nos services, nos fournisseurs de services régionaux enregistrent certains des renseignements personnels que vous communiquez, en les incorporant à la main dans des rapports d’appels. Ces rapports sont sauvegardés dans nos bases de données, et nous et nos fournisseurs de services régionaux pouvons les consulter pour vous fournir une assistance supplémentaire ou lors d’un appel ultérieur.. Par exemple, il se peut qu’une note soit inscrite dans un rapport d’appel, nous disant de communiquer avec vous dans un certain délais pour vous rappeler un rendez-vous à venir, ou pour vous fournir des renseignements que vous nous avez demandés.
  1. Autres renseignements que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site Web

Outre les renseignements personnels que vous pouvez nous fournir, nous recueillons systématiquement certaines données techniques et statistiques pour que notre site Web et nos services vous soient plus utiles. Cela comprend l’adresse IP et les renseignements non identificatoires sur les visiteurs qui fréquentent notre site Web, comme l’âge, le genre et autres caractéristiques de même nature.

Ainsi, nous utilisons Google Analytics, notamment les données démographiques et les centres d’intérêt, pour recueillir des renseignements non personnels sur les gens qui visitent notre site Web et analyser les façons dont ils interagissent avec ce dernier. Ces outils utilisent des témoins et des techniques semblables pour recueillir les renseignements. Un témoin est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres, qui peut être installé sur votre appareil afin de stocker et de suivre des renseignements à votre sujet.

La plupart des navigateurs Web vous permettent de supprimer ou de gérer les fonctions des témoins et de préciser vos préférences en matière de confidentialité et de sécurité. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez le menu d’aide de votre navigateur, ou visitez : http://www.aboutcookies.org/how-to-control-cookies/. Veuillez noter que le fait de désactiver nos témoins pourrait faire en sorte que vous ne puissiez plus tirer pleinement profit de toutes les caractéristiques de notre site Web et de nos services.

  1. Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?

Nous ne recueillons auprès de vous que les renseignements personnels nécessaires pour exploiter notre site Web, pour vous fournir les services, et pour nous permettre de gérer, maintenir et développer nos activités. Ainsi, nous recueillons des renseignements en vue de ce qui suit :

  • établir, entretenir et gérer notre relation avec vous, notamment en vous contactant pour vous fournir les ressources, les services, ou les communications que vous nous avez demandés;
  • vérifier votre identité et votre admissibilité à l’accès et à l’utilisation de nos services, à la réception de nos communications et aux interactions avec nous, au moyen de nos services;
  • vous permettre d’utiliser les services et d’interagir avec eux et avec les diverses fonctions disponibles au moyen des services;
  • être en mesure de satisfaire à vos demandes (p. ex. si vous nous demandez de communiquer avec vous à une certaine adresse de courriel et que vous nous avisez de votre préférence, nous utiliserons cette adresse pour communiquer avec vous);
  • comprendre vos préférences et personnaliser nos communications et services en conséquence, et vous envoyer de l’information sur le 211 Ontario et ses partenaires;
  • protéger le 211 Ontario contre les erreurs, fraudes, vols ou dommages à nos services, actifs et autres biens;
  • effectuer des analyses et des évaluations pour comprendre l’utilisation et les tendances, en vue d’améliorer nos services, nos communications et nos activités;
  • nous permettre de nous conformer aux lois ou aux processus réglementaires applicables;
  • toute autre fin à laquelle vous consentez.

En consentant à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels, vous nous permettezd’arriver aux fins pour lesquelles nous collectons ces données.

Lorsque nous recueillons des renseignements aux fins de recherche et de développement, nous nous assurons que toutes les données utilisées pour notre analyse et nos rapports sont dépersonnalisées et agrégées de façon que vous ne puissiez être identifié(e). Par exemple, nous dépersonnalisons et agrégeons les renseignements personnels figurant dans les rapports d’appel avant qu’ils ne soient incorporés à notre système de veille stratégique et utilisés pour la modélisation et l’établissement de rapports.

Nous nous assurerons d’avoir votre consentement avant de vous envoyer tout message électronique commercial, à moins qu’une exception à l’obtention de votre consentement à l’adhésion ne s’applique en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Vous aurez l’occasion de vous désabonner à la réception de messages électroniques commerciaux en tout temps.

  1. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels :

  • selon ce qui est autorisé ou exigé par les lois ou règlements applicables;
  • aux fins décrites dans la Politique de confidentialité et à d’autres fins compatibles;
  • à des fins supplémentaires pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à votre insu et sans votre consentement, lorsque nous y sommes autorisés ou obligés par les lois ou les règlements applicables.

  1. Quand et à qui divulguons-nous vos renseignements personnels?

Pratiques générales en matière de divulgation

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées et à nos employés, entrepreneurs, consultants, fournisseurs de services respectifs et autres parties qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à gérer notre relation avec vous. Vos renseignements personnels peuvent également être divulgués :

  • selon ce qui est autorisé ou exigé par les lois ou les règlements applicables;
  • aux fins de conformité aux processus judiciaires tels que les mandats de perquisition, les citations à comparaître ou les ordonnances d’un tribunal;
  • dans le cadre des activités courantes de reddition de comptes de 211 Ontario aux termes des lois applicables et dans le but de protéger les droits et les biens de 211 Ontario;
  • en situation d’urgence ou lorsque c’est nécessaire pour assurer la sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes;
  • à toute autre fin pour laquelle nous avons obtenu votre consentement de divulguer vos renseignements personnels.

Obligation de signalement

Comme nous l’avons mentionné, vos renseignements personnels peuvent être divulgués en raison d’une exigence de la loi. Si vous nous demandez de fournir vos renseignements à une autre organisation, nous, ou cette organisation, pourrions être dans l’obligation de signaler certains renseignements que vous nous avez fournis à la police ou à d’autres autorités compétentes. Par exemple, si vous signalez, dans nos services ou dans Stop aux abus, des préoccupations concernant de présumés abus ou de la négligence à l’égard d’adultes ayant une déficience développementale, le ministère des Services sociaux et communautaires pourrait utiliser ces renseignements pour enquêter  au sujet de ce signalement et communiquer ces données au service de police, dans le cadre de cette enquête. Avec votre consentement, votre nom et vos coordonnées pourraient être utilisés pour communiquer avec vous relativement au signalement que vous avez fait, notamment pour vous aiguiller vers de l’information, des ressources ou des références communautaires qui pourraient vous être utiles.

Lorsque vous faites un signalement auprès d’organisations et d’agences gouvernementales, ainsi que de tiers vers lesquelles vous avez été dirigé(e) par nos services, il est possible que nous et ces tiers ne puissions vous garantir que vos renseignements personnels demeureront anonymes, compte tenu de la nature de votre interaction.

Votre consentement à la divulgation de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, traités, sauvegardés ou divulgués à l’extérieur de votre territoire de résidence, notamment aux États-Unis et dans d’autres pays dont les lois pourraient ne pas assurer le même degré de protection que le pays où vous vivez. Par conséquent, vos renseignements personnels pourraient être accessibles aux organismes chargés de l’application de la loi et à d’autres autorités d’un autre territoire de compétence, ce qui pourrait avoir une incidence sur vos droits.

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les divulguions à nos fournisseurs de services (et à d’autres parties), conformément à ce qui est décrit dans la présente Politique, notamment à ceux qui sont situés à l’extérieur de votre territoire de résidence, aux fins de traitement de vos renseignements personnels en notre nom, de prestation de services à nous ou à vous, aux fins d’exploitation, de fourniture de notre site Web et de nos services, et aux autres fins décrites dans la présente Politique.

Pour toute question sur la divulgation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée, au moyen des coordonnées fournies à l’article 15, ci-dessous.

  1. Comment obtenons-nous votre consentement, et comment pouvez-vous le retirer?

Il nous importe de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels uniquement lorsque nous avons votre consentement pour le faire. Selon le degré de sensibilité de vos renseignements personnels, votre consentement peut être implicite, présumé (comportant un mécanisme de retrait de consentement), ou explicite. Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque nous y sommes autorisés ou obligés par les lois ou les règlements applicables.

Si nous prévoyons d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à des fins non encore mentionnées (soit dans la présente Politique de confidentialité ou dans un document distinct), nous nous efforcerons à vous en informer avant que la divulgation n’ait lieu.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations juridiques ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec notre responsable de la protection de la vie privée, au moyen des coordonnées ci-dessous. Toutes les communications relatives à ce retrait ou à cette modification du consentement devraient être faites par écrit et être adressées à notre responsable de la protection de la vie privée. Si vous retirez votre consentement ou le modifiez, il se pourrait que nous ne puissions pas vous fournir les communications, les ressources, ou les services que vous demandez.

  1. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous nous emploierons à maintenir des dispositifs de protection matérielle, technique et procédurale commercialement raisonnables qui seront appropriés, en fonction de la sensibilité des renseignements personnels en question. Ces mesures de protection sont conçues pour empêcher la perte, l’accès non autorisé, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification, l’élimination ou, la destruction de vos renseignements personnels.

  1. Comment accéder à vos renseignements personnels et les mettre à jour?

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous avons reçus de vous ou à votre sujet. Si vous voulez revoir, vérifier, mettre à jour, supprimer ou corriger vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée, qui répondra à votre demande au plus tard un (1) mois après l’avoir reçue.

Lorsque vous demandez l’accès à vos renseignements personnels, il se peut que nous vous posions des questions précises pour nous permettre de confirmer votre identité et votre droit d’accès, et de chercher et de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée.

Il y a des cas où les lois ou les règlements applicables nous permettent ou exigent que nous refusions de fournir une partie ou la totalité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. De plus, ces renseignements peuvent avoir été détruits, effacés ou dépersonnalisés, conformément à nos obligations et à nos pratiques en matière de conservation de dossiers. Si nous ne pouvons pas vous fournir l’accès à vos renseignements personnels, nous vous en donnerons les raisons par écrit, dans la mesure où les lois applicables nous le permettent.

  1. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous les conservons aussi longtemps que c’est raisonnablement nécessaire pour mener à bien nos interactions avec vous, ou selon ce qu’exige la loi, selon les délais les plus longs. Comme nous l’avons mentionné plus haut, lorsque nous enregistrons votre appel, nous conservons cet enregistrement pendant une période de trente jours avant de le supprimer.

  1. Interprétation de la présente Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité ne crée, n’offre aucun droit ni n’octroie aucun droit ou obligation au 211 Ontario, en plus des droits ou obligations édictés par les lois provinciales ou fédérales du Canada en matière de protection de la vie privée. S’il y a discordance entre la présente Politique de confidentialité et les lois provinciales ou fédérales du Canada en matière de protection de la vie privée, la présente Politique devra être interprétée en conformité avec ces lois sur la protection de la vie privée.

  1. Communiquez avec nous.

Si vous avez des questions sur la Politique de confidentialité ou des préoccupations sur notre mode de gestion de vos renseignements personnels, communiquez avec notre responsable de la protection de la vie privée par téléphone, par écrit ou par courriel. Nous nous emploierons à répondre à vos questions et à vous conseiller sur les mesures à prendre pour régler les problèmes dont vous nous faites part. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez présenter votre cas par écrit au commissaire à la protection de la vie privée ou à l’organisme de protection des données de votre territoire de résidence. Nous avons nommé un responsable de la protection de la vie privée pour surveiller la conformité à la présente Politique, voici ses coordonnées :

Ontario 211 Services
1, rue St. Clair Ouest
bureau 1000, 10 Fl
Toronto, Ontario M4V 1K6
besoindaide@211ontario.ca

**Veuillez noter que le courriel n’est pas un moyen totalement sûr de nous envoyer des renseignements personnels ou confidentiels.**