Des services gratuits de déclaration de revenus peuvent aider les Canadiens à faible revenu à accroître ceux-ci

Woman looking stressed trying to do financial paperwork and budgeting

Pour la plupart des Canadiens, la déclaration de revenus est un rituel civique annuel auquel nous devons nous soumettre. Cependant, pour les ménages à faible revenu, la période des impôts est une occasion importante, mais souvent ratée, d’accroître leurs finances.

En appelant le 211, les Canadiens vivant avec de faibles revenus peuvent accéder à des services gratuits de préparation de déclaration de revenus offerts par le gouvernement et des agences de services communautaires, leur donnant droit à des gains de revenus par le biais de la déclaration de revenus.

Plus d’un milliard de dollars en prestations fiscales non réclamés

« La plupart des Canadiens seraient stupéfaits d’apprendre que plus d’un milliard de dollars en prestations fiscales et en crédits d’impôt votés par notre parlement, en faveur des besoins des personnes les plus vulnérables au Canada, n’ont jamais été versés », explique Adam Fair, vice-président, Stratégie et impact, chez Prospérité Canada.

Prospérité Canada est un organisme de bienfaisance canadien qui se consacre à élargir, grâce à des politiques et des programmes novateurs, les possibilités économiques des Canadiennes et Canadiens vivant dans la pauvreté. En 2015, Prospérité Canada a publié un rapport sur les avantages permettant d’accroître les revenus des Canadiens vivant avec de faibles revenus par le biais de la déclaration de revenus (en anglais seulement). Le rapport indique que les Canadiens vivant avec de faibles revenus ignorent souvent qu’ils peuvent accroître leurs revenus par le biais de la déclaration de revenus, ou bien lorsqu’ils rencontrent tout simplement trop d’obstacles pour la déclaration. De ce fait, les Canadiens vivant avec de faibles revenus présentent un taux de déclaration de revenus moins élevé.

Il existe un large éventail de prestations, de subventions et de programmes d’économies du gouvernement qui profitent aux personnes à faible revenu. La plupart de ces services et de ces prestations ne peuvent être obtenus qu’à travers la déclaration de revenus en réclamant directement les prestations ou en établissant l’admissibilité à celles-ci.

Les prestations disponibles varient d’une province à l’autre, mais en Ontario, par exemple, il existe 41 programmes de prestations fiscales fédérales et provinciales potentielles auxquels les personnes à faible revenu peuvent accéder directement ou indirectement, par le biais de la déclaration de revenus. Les crédits d’impôt peuvent représenter jusqu’à 40 % d’un ménage vivant sur le revenu de l’aide sociale.

Par exemple, un parent célibataire avec deux enfants et payant un loyer de 800 $ par mois, avec un revenu annuel de 14 000 $ en travaillant à temps partiel, peut obtenir des allocations pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH, la prestation fiscale fédérale pour le revenu de travail et la prestation Trillium de l’Ontario, , permettant pratiquement de doubler leur revenu.

Les bienfaits des prestations fiscales sur les finances du ménage peuvent améliorer considérablement la vie des bénéficiaires. Selon une étude menée en 2011, il s’avère que l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) améliore les résultats scolaires ainsi que la santé physique et mentale des enfants des bénéficiaires. On dispose également de preuves indiquant que ces prestations peuvent améliorer la participation au marché du travail des mères monoparentales.

Les obstacles à la déclaration de revenus et les services disponibles

La déclaration de revenus peut être une tâche décourageante. Selon un sondage réalisé en 2013 et publié par la Banque de Montréal, 42 pour cent des Canadiens se fient à de l’aide extérieure pour préparer leur déclaration de revenus. Un logiciel permet de faciliter la préparation d’une déclaration complète, mais son utilisation requiert un certain niveau de compétences en informatique et l’accès à un ordinateur. Si vous vous êtes déjà attaqué à un formulaire papier de déclaration fiscale avec un crayon, cela peut sembler très intimidant.

Il y a trois ans, United Way Niagara a découvert des lacunes dans le service de préparation de déclaration de revenus dans sa région, et des investissements importants ont à ce titre été réalisés pour aider à répondre à ce besoin. En collaboration avec 211 Ontario, des rendez-vous furent planifiés pour des clients et l’accès à des ateliers de déclaration de revenus a considérablement été amélioré pour les personnes de la communauté vivant avec de faibles revenus. En 2017, les bénévoles d’United Way Niagara ont rempli 776 déclarations de revenus, ce qui s’est traduit par des remboursements d’impôt d’un montant de 1 941 914 $ dans la communauté.

« De notre point de vue, il s’agit d’un fantastique retour pour notre communauté. Nous considérons cela comme un soutien, pour des personnes vivant avec de faibles revenus, à accéder à des prestations qui visent à les aider », a déclaré Carol Stewart-Kirby, directrice administrative d’United Way Niagara.

« Comme avantage supplémentaire, nous entendons souvent parler de personnes qui n’avaient jamais utilisé le service 211 auparavant, mais qui l’ont utilisé pour prendre un rendez-vous pour notre atelier de déclaration de revenus. Maintenant, ils appellent pour dire qu’ils ont besoin d’aide pour faire leur déclaration de revenus, et réalisent ensuite avoir aussi besoin d’aide pour un problème entre propriétaire et locataire. En somme, on considère que la formule est particulièrement bénéfique. »

À travers le pays, il existe un réseau de 15 000 spécialistes bénévoles de déclaration de revenus, formés et organisés par le biais du Programme communautaire des bénévoles, en matière d’impôt de l’Agence de revenu du Canada (PCBMI). Bill Caldwell est un bénévole qui participe à ce programme depuis 27 ans. Durant cette période, Caldwell a préparé des déclarations de revenus pour d’innombrables clients faisant partie de différentes couches de la société : des aînés, de nouveaux Canadiens, des étudiants, des personnes vivant avec de faibles revenus et des résidentes du refuge pour femmes battues à proximité. Sa formation, son expérience et ses connaissances lui ont permis de déterminer les prestations non réclamées de ses clients et de préparer des déclarations de revenus complètes.

« Lorsque je m’assois avec des aînés à faible revenu ou avec mes clientes du refuge pour femmes, et que ces personnes découvrent que premièrement, leur déclaration de revenus est faite et que deuxièmement, ils vont avoir droit à un remboursement d’impôt grâce à un facteur dont elles ignoraient l’existence, l’expression sur leur visage est un pur bonheur », dit-il.

Comment accéder aux services

Appeler au 2-1-1 pour obtenir de l’aide en vue de trouver un atelier gratuit de déclaration de revenus près de chez vous. Pour pouvoir obtenir de l’aide, certains seuils d’admissibilité sont requis. Ceux-ci varient selon la situation, mais le site Internet de l’ARC propose quelques lignes directs.

En outre, pour la première fois en 2018, près de 950 000 Canadiens à faible revenu ou à revenu fixe seront admissibles au nouveau service automatisé de l’ARC « Produire ma déclaration », qui permet de produire des déclarations de revenus et de prestations simples au téléphone.

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